Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur la prolongation du cadre temporaire pour les aides d'État jusqu'en 2011
Joaquín Almunia, vice-président de la CE chargé de la Concurrence, a annoncé la décision de la CE de prolonger son cadre temporaire pour les aides d'État jusqu'en 2011 tout en l'assortissant de nouvelles conditions pour assurer la transition vers une suppression progressive des mesures de crise. Le cadre temporaire visant à soutenir l'accès des entreprises au financement maintient les mesures qui remédient aux défaillances persistantes du marché. Par contre, les entreprises en difficulté sont désormais exclues du champ d'application du cadre temporaire, afin de garantir une restructuration adéquate de l'économie. Dans le secteur financier, à partir du 1er janvier 2011, chaque banque sollicitant une aide d'État sous la forme d'une injection de capital ou d'un sauvetage d'actifs dépréciés devra présenter un plan de restructuration. Les cadres temporaires pour les aides d'État ont été mis en place à la fin de 2008 pour faire face à la crise économique et financière. Ils ont déjà fait l'objet d'adaptations en juillet dernier.
Joaquín Almunia à la tribune
Ref:
P-018005
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Date:
01/12/2010
Joaquín Almunia
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Joaquín Almunia à la tribune
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