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Conseil européen de Séville, 21-22/06/2002

Les principales décisions prises au Conseil européen de Séville ont été d'adopter un plan d'action pour lutter contre l'immigration clandestine. Dans le domaine de l'économie, un accord conclu au niveau des ministres des Finances sur les grandes orientations de politique économique, prévoyant un retour à une situation proche de l'équilibre des comptes publics en 2004 a été entériné. Au sujet de la Réforme des institutions, le Conseil a notamment approuvé une réforme limitée du fonctionnement des institutions européennes. Le Conseil européen, organe exécutif de l'Union, tiendra désormais ses réunions sur une seule journée au lieu de deux. La taille des délégations sera limitée à 20 personnes par Etat membre et le nombre des réunions à quatre par an. Sur le thème de l'élargissement: les Européens confirment leur engagement de conclure d'ici la fin de l'année les négociations avec la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, les trois Etats baltes, Chypre, Malte et la Slovénie. Ils promettent de régler d'ici le mois de novembre leur différend sur l'extension de la Politique agricole commune (PAC) et des fonds structurels aux nouveaux Etats membres. D'autre part, l'Irlande a annoncé son intention d'organiser un deuxième référendum à l'automne 2002 sur la ratification du traité de Nice, après un premier rejet du traité par les électeurs. Une "déclaration nationale de l'Irlande" rendue publique à Séville garantit à Dublin son statut de neutralité militaire. La Grèce est parvenue à un accord avec ses partenaires sur la future force de réaction rapide européenne de 60.000 hommes, opérationnelle en 2003. Finalement, les Quinze ont lancé un appel à l'organisation d'une conférence internationale de paix au Proche-Orient..
Conseil européen de Séville, 21-22/06/2002
Vue générale de la réunion
Référence: P-009165
Date: 21/06/2002
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Photo de famille, de gauche à droite: - 1er rang: Guy Verhofstadt, Premier ministre belge; ...
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Conseil européen de Séville, 21-22/06/2002
Ref: 009165
Date: 22/06/2002



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