Navigation path

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU










Le traité fondateur instituant les Communautés européennes des 10 États membres

Les traités fondateurs ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment lors de l'adhésion de nouveaux États membres en 1973. Le présent traité est relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique du royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le traité fondateur instituant les Communautés européennes des 10 États membres
Pages de signatures
Référence: P-003469
Date: 22/01/1972
Le traité fondateur instituant les Communautés européennes des 10 États membres
Pages de signatures de l'Irlande
Référence: P-003469
Date: 22/01/1972
Le traité fondateur instituant les Communautés européennes des 10 États membres
Pages de signatures
Référence: P-003469
Date: 22/01/1972
Le traité fondateur instituant les Communautés européennes des 10 États membres
Pages de signatures
Référence: P-003469
Date: 22/01/1972
Le traité fondateur instituant les Communautés européennes des 10 États membres
La première page
Référence: P-003469
Date: 22/01/1972

Photos associées

Le traité fondateur instituant les Communautés européennes des 10 États membres
Le traité fondateur instituant les Communautés européennes des 10 États membres
Ref: 003469
Date: 22/01/1972
Cérémonie de signature du traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni
Cérémonie de signature du traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la ...
Ref: 002721
Date: 22/01/1972
Plaque des pays candidats à l'adhésion aux CE de 1973
Plaque des pays candidats à l'adhésion aux CE de 1973
Ref: 003450
Date: 01/01/1971



Vidéos associées

Signature des traités d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et du Danemark
Signature des traités d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et ...
Ref: I-000903
Date: 19/12/1988
Interview de Norbert Schmelzer, ministre néerlandais des Affaires étrangères, sur la signature par le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni des traités d'adhésion aux Communautés européennes le 22 janvier 1972
Interview de Norbert Schmelzer, ministre néerlandais des Affaires étrangères, ...
Ref: I-009187
Date: 29/01/1972
Interview de Jean-François Deniau sur la signature des traités d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège
Interview de Jean-François Deniau sur la signature des traités d'adhésion du ...
Ref: I-002993
Date: 24/01/1972
Signature du traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni la CEE
Signature du traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du ...
Ref: I-002191
Date: 22/01/1972
Rétrospective des négociations d'adhésion des nouveaux Etats membres
Rétrospective des négociations d'adhésion des nouveaux Etats membres
Ref: I-009179
Date: 22/01/1972
Déclaration de Franco Maria Malfatti sur l'élargissement
Déclaration de Franco Maria Malfatti sur l'élargissement
Ref: I-009177
Date: 21/01/1972




Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Fri 22/06
Commission européenne - Announcement Bruxelles, le 22 juin 2018 Le président Juncker a convoqué une réunion de travail informelle sur les question de migration et d'asile ce dimanche 24 juin à Bruxelles afin de travailler avec un groupe de chefs d'État ou de gouvernement des États membres intéressés à trouver...
Fri 22/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juin 2018 Comme le montre le tableau de bord européen de l'innovation 2018 publié aujourd'hui par la Commission, les performances de l'UE en matière d'innovation continuent de s'améliorer mais des efforts sont encore nécessaires pour garantir la compétitivité globale de l'Europe.
Fri 22/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juin 2018 La Commission recommande ce jour une série de mesures visant à ce que les États membres fassent en sorte que les organismes pour l'égalité protègent les citoyens et combattent la discrimination avec efficacité. M.
Fri 22/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juin 2018 Aujourd'hui, la Commission européenne a reçu l'autorisation et les directives du Conseil de l'UE afin de lancer des négociations sur un nouvel accord de partenariat avec les pays africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Fri 22/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juin 2018 La Commission a salué l'accord politique auquel sont parvenus aujourd'hui les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne de nouveaux instruments destinés à remédier aux lacunes du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE.
Mon 18/12
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 22 juin 2018 Qu'est-ce que l'accord de partenariat de Cotonou (APC) entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique? L'accord de partenariat de Cotonou est le cadre juridique qui régit les relations entre l'UE et 79 pays d'Afrique, des Caraïbes...
Fri 22/06
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 22 juin 2018 Des différences importantes peuvent être observées dans l'Union européenne (UE) s'agissant du secteur détenteur de la dette publique. Parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la proportion la plus élevée de la dette publique détenue par les non-résidents...
Thu 21/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2018 La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen afin d'apprécier si des contrats de fourniture conclus entre des entreprises exportatrices de gaz naturel liquéfié (GNL) dépendant de Qatar Petroleum et des importateurs européens ont entravé la libre circulation...
Thu 21/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2018 La Commission a débloqué aujourd'hui une aide humanitaire de 34 millions d'euros en faveur des populations les plus vulnérables en Ouganda et au Kenya; une attention particulière sera accordée aux personnes déplacées dans ces deux pays.
Thu 21/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2018 Aujourd'hui, à Wellington, capitale de la Nouvelle-Zélande, la commissaire chargée du commerce, M me Cecilia Malmström, et le ministre néo-zélandais du commerce, M. David Parker, ont donné le coup d'envoi officiel des négociations en vue de la signature d'un accord commercial...

Go to useful links page Liens utiles
ONU


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page