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Les biens confisqués

Le 12 mars 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à faciliter la confiscation par les États membres des avoirs issus de la criminalité grave et organisée. Ce texte instaurera un nouveau cadre juridique de l’UE afin de simplifier les règles européennes existantes et combler les lacunes qui ont, jusqu’à présent, profité aux criminels. Pour illustrer cette proposition, cette série thématique illustre la confiscation de biens aux Pays-Bas, en Belgique et en France.

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Un homme contrôlant que les véhicules chargés soient...
Ref: P-020475 /00-01
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Un homme contrôlant que les véhicules chargés soient...
Ref: P-020475 /00-02
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Un entrepôt près de Rotterdam où sont consignés les...
Ref: P-020475 /00-03
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Dans l'entrepôt où sont stockés les biens confisqués, un...
Ref: P-020475 /00-04
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux...
Ref: P-020475 /00-05
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux...
Ref: P-020475 /00-06
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Une voiture de luxe confisquée
Ref: P-020475 /00-07
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Des voitures de luxe confisquées avant leur vente aux...
Ref: P-020475 /00-08
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Une voiture vue par la Direction pour l'Immatriculation des...
Ref: P-020475 /00-09
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Des centaines de voitures n'ayant pas trouvé d'acheteur où...
Ref: P-020475 /00-10
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Outre les voitures, d'autres biens également confisqués
Ref: P-020475 /00-11
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Des cigares de luxe confisqués
Ref: P-020475 /00-12
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Un mountain bike prêt à être mis aux enchères
Ref: P-020472 /00-01
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chaînes hi fi prêtes à être vendu aux enchères
Ref: P-020472 /00-02
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chaussures prêtes à la vente
Ref: P-020472 /00-03
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Le garde meuble
Ref: P-020472 /00-04
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Dans un entrepôt
Ref: P-020472 /00-05
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique La vente aux enchères
Ref: P-020472 /00-06
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Le commissaire priseur
Ref: P-020472 /00-07
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Le commissaire priseur
Ref: P-020472 /00-08
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-09
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-10
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-11
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de...
Ref: P-020569 /00-01
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le bâtiment abritant l'agence de gestion et de recouvrement...
Ref: P-020569 /00-02
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de...
Ref: P-020569 /00-03
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Des posters illustrant l'action de l'AGRASC, l'agence...
Ref: P-020569 /00-04
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Des posters illustrant l'action de l'AGRASC, l'agence...
Ref: P-020569 /00-05
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Elisabeth Pelsez, directrice générale de l'AGRASC, l'agence...
Ref: P-020569 /00-06
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France L'entrée de la salle de ventes aux enchères où sont revendus...
Ref: P-020569 /00-07
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le marteau de président dans la salle des ventes
Ref: P-020569 /00-08
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Lecture de la liste des enchères du jour
Ref: P-020569 /00-09
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Un participant faisant une enchère
Ref: P-020569 /00-10
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le réglement des biens achetés aux enchères
Ref: P-020569 /00-11
Date: 16/03/2012




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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 juillet 2017 M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, réaffirme le partenariat solide que l'UE a noué de longue date avec la Colombie à l'occasion d'une visite officielle dans le pays demain, où il rencontrera le...
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Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 20 juillet 2017 Au premier trimestre 2017, le ratio du déficit public par rapport au PIB, corrigé des variations saisonnières, s'est établi à 0,9% dans la zone euro (ZE19), en baisse par rapport au quatrième trimestre 2016 où il se situait à 1,1%.
Thu 20/07
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 20 juillet 2017 À la fin du premier trimestre 2017, le ratio de la dette publique par rapport au PIBs'estétabli à 89,5% dans la zone euro (ZE19), contre 89,2% à la fin du quatrième trimestre 2016.

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