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Les biens confisqués

Le 12 mars 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à faciliter la confiscation par les États membres des avoirs issus de la criminalité grave et organisée. Ce texte instaurera un nouveau cadre juridique de l’UE afin de simplifier les règles européennes existantes et combler les lacunes qui ont, jusqu’à présent, profité aux criminels. Pour illustrer cette proposition, cette série thématique illustre la confiscation de biens aux Pays-Bas, en Belgique et en France.

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Un homme contrôlant que les véhicules chargés soient...
Ref: P-020475 /00-01
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Un homme contrôlant que les véhicules chargés soient...
Ref: P-020475 /00-02
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Un entrepôt près de Rotterdam où sont consignés les...
Ref: P-020475 /00-03
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Dans l'entrepôt où sont stockés les biens confisqués, un...
Ref: P-020475 /00-04
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux...
Ref: P-020475 /00-05
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux...
Ref: P-020475 /00-06
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Une voiture de luxe confisquée
Ref: P-020475 /00-07
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Des voitures de luxe confisquées avant leur vente aux...
Ref: P-020475 /00-08
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Une voiture vue par la Direction pour l'Immatriculation des...
Ref: P-020475 /00-09
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Des centaines de voitures n'ayant pas trouvé d'acheteur où...
Ref: P-020475 /00-10
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Outre les voitures, d'autres biens également confisqués
Ref: P-020475 /00-11
Date: 01/03/2012

 Les biens confisqués aux Pays-Bas Des cigares de luxe confisqués
Ref: P-020475 /00-12
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Un mountain bike prêt à être mis aux enchères
Ref: P-020472 /00-01
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chaînes hi fi prêtes à être vendu aux enchères
Ref: P-020472 /00-02
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chaussures prêtes à la vente
Ref: P-020472 /00-03
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Le garde meuble
Ref: P-020472 /00-04
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Dans un entrepôt
Ref: P-020472 /00-05
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique La vente aux enchères
Ref: P-020472 /00-06
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Le commissaire priseur
Ref: P-020472 /00-07
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Le commissaire priseur
Ref: P-020472 /00-08
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-09
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-10
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-11
Date: 01/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de...
Ref: P-020569 /00-01
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le bâtiment abritant l'agence de gestion et de recouvrement...
Ref: P-020569 /00-02
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de...
Ref: P-020569 /00-03
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Des posters illustrant l'action de l'AGRASC, l'agence...
Ref: P-020569 /00-04
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Des posters illustrant l'action de l'AGRASC, l'agence...
Ref: P-020569 /00-05
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Elisabeth Pelsez, directrice générale de l'AGRASC, l'agence...
Ref: P-020569 /00-06
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France L'entrée de la salle de ventes aux enchères où sont revendus...
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Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le marteau de président dans la salle des ventes
Ref: P-020569 /00-08
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Lecture de la liste des enchères du jour
Ref: P-020569 /00-09
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Un participant faisant une enchère
Ref: P-020569 /00-10
Date: 16/03/2012

 Revente de biens confisqués en France Le réglement des biens achetés aux enchères
Ref: P-020569 /00-11
Date: 16/03/2012




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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 16 novembre 2017 Aujourd'hui, la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement ont annoncé le lancement d'un nouvel indice de la qualité de l'air, qui coïncide avec la publication de l'atlas de la qualité de l'air, un outil élaboré par le Centre...
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Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 16 novembre 2017 En 2016, quelque 3,4 millions de nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l'Union européenne (UE)à des ressortissants extracommunautaires, un chiffre record depuis que des données comparables sont disponibles (2008) et en hausse de 28% (soit près de 735 000...
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Commission européenne - EUROSTAT Octobre 2017 - Octobre 2017 - Bruxelles, le 16 novembre 2017 Le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 1,4% en octobre 2017, contre 1,5% en septembre. Un an auparavant, il était de 0,5%.

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