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Les biens confisqués

Le 12 mars 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à faciliter la confiscation par les États membres des avoirs issus de la criminalité grave et organisée. Ce texte instaurera un nouveau cadre juridique de l’UE afin de simplifier les règles européennes existantes et combler les lacunes qui ont, jusqu’à présent, profité aux criminels. Pour illustrer cette proposition, cette série thématique illustre la confiscation de biens aux Pays-Bas, en Belgique et en France.
Les biens confisqués aux Pays-Bas Un homme contrôlant que les véhicules chargés soient correctement ...
Ref: P-020475 /00-01
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Un homme contrôlant que les véhicules chargés soient correctement ...
Ref: P-020475 /00-02
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Un entrepôt près de Rotterdam où sont consignés les véhicules de luxe ...
Ref: P-020475 /00-03
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Dans l'entrepôt où sont stockés les biens confisqués, un employé ...
Ref: P-020475 /00-04
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères
Ref: P-020475 /00-05
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères
Ref: P-020475 /00-06
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Une voiture de luxe confisquée
Ref: P-020475 /00-07
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Des voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères
Ref: P-020475 /00-08
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Une voiture vue par la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules ...
Ref: P-020475 /00-09
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Des centaines de voitures n'ayant pas trouvé d'acheteur où considérées ...
Ref: P-020475 /00-10
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Outre les voitures, d'autres biens également confisqués
Ref: P-020475 /00-11
Date: 18/11/2011
Les biens confisqués aux Pays-Bas Des cigares de luxe confisqués
Ref: P-020475 /00-12
Date: 18/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Un mountain bike prêt à être mis aux enchères
Ref: P-020472 /00-01
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Des chaînes hi fi prêtes à être vendu aux enchères
Ref: P-020472 /00-02
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Des chaussures prêtes à la vente
Ref: P-020472 /00-03
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Le garde meuble
Ref: P-020472 /00-04
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Dans un entrepôt
Ref: P-020472 /00-05
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique La vente aux enchères
Ref: P-020472 /00-06
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Le commissaire priseur
Ref: P-020472 /00-07
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Le commissaire priseur
Ref: P-020472 /00-08
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-09
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-10
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en Belgique Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-11
Date: 21/11/2011
Revente de biens confisqués en France Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de recouvrement des ...
Ref: P-020569 /00-01
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en France Le bâtiment abritant l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs ...
Ref: P-020569 /00-02
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en France Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de recouvrement des ...
Ref: P-020569 /00-03
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en France Des posters illustrant l'action de l'AGRASC, l'agence chargée des ...
Ref: P-020569 /00-04
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en France Des posters illustrant l'action de l'AGRASC, l'agence chargée des ...
Ref: P-020569 /00-05
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en France Elisabeth Pelsez, directrice générale de l'AGRASC, l'agence de gestion ...
Ref: P-020569 /00-06
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en France L'entrée de la salle de ventes aux enchères où sont revendus les biens ...
Ref: P-020569 /00-07
Date: 26/01/2012
Revente de biens confisqués en France Le marteau de président dans la salle des ventes
Ref: P-020569 /00-08
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en France Lecture de la liste des enchères du jour
Ref: P-020569 /00-09
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en France Un participant faisant une enchère
Ref: P-020569 /00-10
Date: 26/01/2012
Revente de biens confisqués en France Le réglement des biens achetés aux enchères
Ref: P-020569 /00-11
Date: 26/01/2012


Plan d’investissement


Fri 19/12
Commission européenne - Top news Top Top Bruxelles, 19 décembre 2014 Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements 1/1/2015: la Lituanie deviendra le 19e État membre à adopter l’euro 1/1/2015: année européenne pour le développement (2015): le...
Fri 19/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 19 décembre 2014 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition par IMS Health d'une partie des activités «gestion de la relation client et données stratégiques» (ci-après la «cible») de Cegedim S.A.
Fri 19/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 19 décembre 2014 Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame aujourd'hui un montant total de 102 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par la Grèce, l'Irlande et la Slovénie au titre de la politique agricole de l'Union.
Fri 19/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 19 décembre 2014 La Commission a donné son feu vert, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, au projet d'acquisition du contrôle en commun de České aerolinie («CSA»), la compagnie aérienne nationale tchèque, par Travel Service et Český Aeroholding («CAH»), deux...
Mon 22/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 19 décembre 2014 Aujourd’hui, le Conseil a officiellement nommé la présidente, le vice-président et les quatre autres membres permanents du conseil de résolution unique, concluant ainsi un processus de recrutement qui a commencé en juillet 2014.
Thu 18/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 18 décembre 2014 La Commission européenne a approuvé, pour la première fois, des plans d'évaluation des aides d'État pour deux régimes d’aides différents, le premier concernant la République tchèque, le second le Royaume-Uni.
Fri 19/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 18 décembre 2014 À l'occasion de la «Journée internationale des migrants», Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a fait la déclaration suivante: «La Journée internationale des migrants nous rappelle que la migration est ancrée dans...
Thu 18/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 18 décembre 2014 M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a nommé aujourd'hui M. Edmund Stoiber conseiller spécial pour l’amélioration de la réglementation. M.
Thu 18/12
Commission européenne - EUROSTAT 18 décembre 2014 Troisième trimestre 2014 Le taux d’emplois vacants stable à 1,6% dans la zone euro Également stable dans l’UE28 à 1,6%   Le taux d’emplois vacants dans la zone euro (ZE18) s’est établi à 1,6% au troisième trimestre 2014, stable par rapport au trimestre...
Thu 18/12
Commission européenne - EUROSTAT 18 décembre 2014 Octobre 2014 comparé à septembre 2014 La production dans le secteur de la construction en hausse de 1,3% dans la zone euro En hausse de 0,4% dans l’UE28   En octobre 2014 par rapport à septembre 2014, la production dans le secteur de...

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Crédit © Union européenne, 2014