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Les biens confisqués

Le 12 mars 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à faciliter la confiscation par les États membres des avoirs issus de la criminalité grave et organisée. Ce texte instaurera un nouveau cadre juridique de l’UE afin de simplifier les règles européennes existantes et combler les lacunes qui ont, jusqu’à présent, profité aux criminels. Pour illustrer cette proposition, cette série thématique illustre la confiscation de biens aux Pays-Bas, en Belgique et en France.

 Un homme contrôlant que les véhicules chargés soient correctement attaché, avant leur transport vers la vente aux enchères Un homme contrôlant que les véhicules chargés soient correctement attaché, avant...
Ref: P-020475 /00-01
Date: 18/11/2011
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Ref: P-020475 /00-02
Date: 18/11/2011
 Un entrepôt près de Rotterdam où sont consignés les véhicules de luxe confisqués avant leur vente aux enchères Un entrepôt près de Rotterdam où sont consignés les véhicules de luxe confisqués...
Ref: P-020475 /00-03
Date: 18/11/2011
 Dans l'entrepôt où sont stockés les biens confisqués, un employé vérifiant l'immatriculation des voitures Dans l'entrepôt où sont stockés les biens confisqués, un employé vérifiant...
Ref: P-020475 /00-04
Date: 18/11/2011
 Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères
Ref: P-020475 /00-05
Date: 18/11/2011
 Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères Les voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères
Ref: P-020475 /00-06
Date: 18/11/2011
 Une voiture de luxe confisquée Une voiture de luxe confisquée
Ref: P-020475 /00-07
Date: 18/11/2011
 Des voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères Des voitures de luxe confisquées avant leur vente aux enchères
Ref: P-020475 /00-08
Date: 18/11/2011
 Une voiture vue par la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) et volée en Belgique Une voiture vue par la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) et...
Ref: P-020475 /00-09
Date: 18/11/2011
 Des centaines de voitures n'ayant pas trouvé d'acheteur où considérées comme invendables, stationnant sur un parking Des centaines de voitures n'ayant pas trouvé d'acheteur où considérées comme...
Ref: P-020475 /00-10
Date: 18/11/2011
 Outre les voitures, d'autres biens également confisqués Outre les voitures, d'autres biens également confisqués
Ref: P-020475 /00-11
Date: 18/11/2011
 Des cigares de luxe confisqués Des cigares de luxe confisqués
Ref: P-020475 /00-12
Date: 18/11/2011
 Un mountain bike prêt à être mis aux enchères Un mountain bike prêt à être mis aux enchères
Ref: P-020472 /00-01
Date: 21/11/2011
 Des chaînes hi fi prêtes à être vendu aux enchères Des chaînes hi fi prêtes à être vendu aux enchères
Ref: P-020472 /00-02
Date: 21/11/2011
 Des chaussures prêtes à  la vente Des chaussures prêtes à la vente
Ref: P-020472 /00-03
Date: 21/11/2011
 Le garde meuble Le garde meuble
Ref: P-020472 /00-04
Date: 21/11/2011
 Dans un entrepôt Dans un entrepôt
Ref: P-020472 /00-05
Date: 21/11/2011
 La vente aux enchères La vente aux enchères
Ref: P-020472 /00-06
Date: 21/11/2011
 Le commissaire priseur Le commissaire priseur
Ref: P-020472 /00-07
Date: 21/11/2011
 Le commissaire priseur Le commissaire priseur
Ref: P-020472 /00-08
Date: 21/11/2011
 Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-09
Date: 21/11/2011
 Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-10
Date: 21/11/2011
 Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge Des chevaux confisqués pris en charge par la police belge
Ref: P-020472 /00-11
Date: 21/11/2011
 Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs...
Ref: P-020569 /00-01
Date: 25/01/2012
 Le bâtiment abritant l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) Le bâtiment abritant l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et...
Ref: P-020569 /00-02
Date: 25/01/2012
 Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) Le panneau à l'entrée de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs...
Ref: P-020569 /00-03
Date: 25/01/2012
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Ref: P-020569 /00-04
Date: 25/01/2012
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Ref: P-020569 /00-05
Date: 25/01/2012
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Date: 26/01/2012
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Ref: P-020569 /00-08
Date: 25/01/2012
 Lecture de la liste des enchères du jour Lecture de la liste des enchères du jour
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Date: 25/01/2012
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Date: 26/01/2012
 Le réglement des biens achetés aux enchères Le réglement des biens achetés aux enchères
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Date: 26/01/2012



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