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Traités de l'UE

Les traités de l'Union européenne

 De l'Europe à l'Union européenne 25 mars 1957 : signature des Traités de Rome: Paul-Henri...
Ref: P-001321 /00-05
Date: 01/11/1992

 De l'Europe à l'Union européenne Le Traité de Maastricht
Ref: P-001321 /00-55
Date: 01/11/1992

 De l'Europe à l'Union européenne L'Acte unique
Ref: P-001321 /00-53
Date: 01/11/1992

 Un nouveau traité pour l'Europe Le Traité d'Amsterdam
Ref: P-002132 /00-20
Date: 01/12/1997

 Signature du Traité de Nice Le traité de Nice
Ref: P-007760 /00-3
Date: 26/02/2001

 Signature du Traité de Nice Photo de famille, Premier rang de gauche à droite: Benita...
Ref: P-007760 /00-2
Date: 26/02/2001

 Cérémonie de signature du traité d'adhésion des nouveaux  États membres de l'UE Le Traité d'adhésion des 10 nouveaux Etats membres
Ref: P-009815 /00-3
Date: 16/04/2003

 Signature du Traité constitutionnel Le Traité constitutionnel
Ref: P-010911 /00-16
Date: 29/10/2004

 Traité de Lisbonne Le Traité de Lisbonne
Ref: P-015187 /00-01
Date: 25/01/2008




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Tue 18/04
Commission européenne - Événements à venir Mercredi 3 maiMercredi 3 mai La nouvelle: Le Premier ministre estonien, M. Jüri Ratas, accompagné de membres de son gouvernement, rendra visite à la Commission européenne le mercredi 3 mai 2017.
Fri 28/04
Commission européenne - Communiqué de presse 23 millions23 millions Bruxelles, le 28 avril 2017 La Commission européenne approuve le décaissement de 23 millions d'euros au titre d'une aide accordée à la Géorgie La Commission européenne, agissant au nom de l'Union, a donné son aval aujourd'hui au décaissement de la deuxième tranche de 23 millions...
Fri 28/04
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 28 avril 2017 Euro area annual inflation is expected to be 1.9% in April 2017, up from 1.5% in March 2017, according to a flash estimate from Eurostat, the statistical office of the European Union.
Fri 28/04
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 28 avril 2017 Dans la zone euro, en termes réels, le revenu des ménages par habitant a diminué de 0,2% au quatrième trimestre 2016, après avoir augmenté de 0,2% au trimestre précédent.
Tue 28/03
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 27 avril 2017, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus hier soir à un accord sur le nouveau règlement concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz, qui vise à prévenir les crises d'approvisionnement.
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a adopté un nouveau plan d'action visant à améliorer la protection de la nature et de la biodiversité dans l'Union européenne, dans l'intérêt de ses citoyens et de l'économie.
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 L'Année européenne du patrimoine culturel, qui aura lieu en 2018, sera l'occasion de mettre en évidence le rôle joué par le patrimoine culturel européen dans la construction d'un sentiment collectif de partage d'une histoire et d'une identité communes.
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a publié aujourd'hui l'Atlas européen des eaux urbaines. Cette publication, la première de ce type, montre comment des choix différents en matière de gestion de l'eau, ainsi que d'autres facteurs comme la gestion des déchets, le...
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que cette dernière n'applique pas le taux national de droits d'accise à l'essence et au gazole achetés par les...

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