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Madagascar

Présentation des lettres de créance des chefs de mission auprès des CE à José Manuel Barroso, président de la CE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur, Jeannot Rakotomalala, chef ...
Ref: P-012378 /00-04
Date: 07/09/2006
Présentation des lettres de créance des chefs de mission auprès des CE à José Manuel Barroso, président de la CE S.E. l'ambassadeur, Jeannot Rakotomalala, chef de la mission de ...
Ref: P-012378 /00-05
Date: 07/09/2006
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Santer, président de la CE S.E. l'ambassadeur Jean Omer Beriziky, chef de la mission de ...
Ref: P-000528 /01-10
Date: 02/03/1995
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Santer, président de la CE S.E. l'ambassadeur Jean Omer Beriziky, chef de la mission de ...
Ref: P-000528 /01-11
Date: 02/03/1995
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Santer, président de la CE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Jean Omer Beriziky, chef de ...
Ref: P-000528 /01-8
Date: 02/03/1995
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Gaston Thorn, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Christian Rémi Richard, chef ...
Ref: P-005611 /02-1
Date: 14/05/1984
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Gaston Thorn, président de la CCE Entretien entre S.E. l'ambassadeur Christian Rémi Richard, chef de la ...
Ref: P-005611 /02-4
Date: 14/05/1984
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Gaston Thorn, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Christian Rémi Richard, chef de la mission de ...
Ref: P-005611 /02-3
Date: 14/05/1984
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Roy Jenkins, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Pierre Désiré Ranjeva, chef ...
Ref: P-004408 /01-1
Date: 05/10/1978
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Roy Jenkins, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Pierre Désiré Ranjeva, chef de la mission de ...
Ref: P-004408 /01-3
Date: 05/10/1978
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Roy Jenkins, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Pierre Désiré Ranjeva, chef de la mission de ...
Ref: P-004408 /01-2
Date: 05/10/1978
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à François-Xavier Ortoli, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Jules A. Razafimbahiny, chef ...
Ref: P-003713 /01-1
Date: 16/11/1973
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à François-Xavier Ortoli, président de la CCE Entretien entre S.E. l'ambassadeur Jules A. Razafimbahiny, chef de la ...
Ref: P-003713 /01-2
Date: 16/11/1973
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à François-Xavier Ortoli, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Jules A. Razafimbahiny, chef de la mission de ...
Ref: P-003713 /01-4
Date: 16/11/1973
Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Poignée de main entre S. E. l'ambassadeur Armand Razafindrabe, chef de ...
Ref: P-010477 /00-2
Date: 27/09/1963
Présentation de la lettre de créance du chef de mission de Madagascar à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Arrivée de S. E. l'ambassadeur Albert Rakota Ratsimamanga, chef de la ...
Ref: P-009365 /00-1
Date: 08/02/1962
Présentation de la lettre de créance du chef de mission de Madagascar à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE S. E. l'ambassadeur Albert Rakota Ratsimamanga, chef de la mission de ...
Ref: P-009365 /00-2
Date: 08/02/1962
Présentation de la lettre de créance du chef de mission de Madagascar à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Poignée de main entre S. E. l'ambassadeur Albert Rakota Ratsimamanga, ...
Ref: P-009365 /00-3
Date: 08/02/1962
Présentation de la lettre de créance du chef de mission de Madagascar à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Entretien entre S. E. l'ambassadeur Albert Rakota Ratsimamanga, chef ...
Ref: P-009365 /00-4
Date: 08/02/1962
Présentation de la lettre de créance du chef de mission de Madagascar à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Lionello Levi Sandri, membre de la Commission de la CEE chargé du ...
Ref: P-009365 /00-5
Date: 08/02/1962



Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a conclu que le projet de création d’une entreprise commune spécialisée dans les lanceurs spatiaux, les sous-systèmes pour satellites et la propulsion de missiles entre Airbus Groupe N.V. (Pays-Bas) et Safran S.A.
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'Irlande au motif que cet État membre n'applique pas correctement les règles relatives au marquage fiscal des carburants.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l'encontre de l'Espagne afin de garantir la conformité de la législation espagnole relative à l’imposition des investissements dans les sociétés non résidentes avec le droit...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne afin de faire en sorte que la législation espagnole, et plus particulièrement la législation relative aux droits de succession et de donation du Territorio...
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci n'ayant pas modifié sa législation fiscale en matière d’immatriculation des véhicules donnés en location ou en leasing à des résidents grecs par...
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche pour non-respect des règles de l’UE en matière de transparence financière dans le secteur ferroviaire.
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour de justice au sujet du traitement de ses eaux résiduaires La Commission européenne poursuit l’Espagne devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires.
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Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 26 novembre 2014 European Commission and European Investment Bank press release La Commission européenne a annoncé ce jour un plan d'investissement de 315 milliards d'euros destiné à relancer la croissance en Europe et à redonner du travail au plus grand nombre.
Wed 26/11
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
Wed 26/11
Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Strasbourg, 26 novembre 2014 Jean-Claude JUNCKER Président de la Commission européenne 1. Introduction – Tourner la page Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, Il y a plus d’un mois, j’ai prononcé un discours devant...

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