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 Présentation des lettres de créance des nouveaux chefs de mission à José Manuel Barroso, président de la CE S.E. l'ambassadeur David Plunkett, chef de la mission du...
Ref: P-019738 /00-16
Date: 28/10/2011

 Présentation des lettres de créance des nouveaux chefs de mission à José Manuel Barroso, président de la CE S.E. l'ambassadeur David Plunkett, chef de la mission du...
Ref: P-019738 /00-15
Date: 28/10/2011

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission auprès des CE à José Manuel Barroso, président de la CE S.E. l'ambassadeur Ross Hornby, chef de la mission du Canada...
Ref: P-012378 /00-10
Date: 07/09/2006

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission auprès des CE à José Manuel Barroso, président de la CE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Ross Hornby, chef...
Ref: P-012378 /00-09
Date: 07/09/2006

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission auprès des CE à José Manuel Barroso, président de la CE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Ross Hornby, chef...
Ref: P-012378 /00-08
Date: 07/09/2006

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Romano Prodi, président de la CE S.E. l'ambassadeur Jeremy Kinsman, chef de la mission du...
Ref: P-009381 /01-7
Date: 16/09/2002

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Santer, président de la CE S.E. l'ambassadeur Jean-Pierre Juneau, chef de la mission du...
Ref: P-001004 /01-17
Date: 10/09/1996

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Santer, président de la CE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Jean-Pierre Juneau,...
Ref: P-001004 /01-15
Date: 10/09/1996

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Jacques Roy, chef...
Ref: P-000384 /02-8
Date: 24/10/1994

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Jacques Roy, chef...
Ref: P-000384 /02-7
Date: 24/10/1994

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CE Entretien entre S.E. l'ambassadeur Jacques Roy, chef de la...
Ref: P-000384 /02-10
Date: 24/10/1994

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CCE Entretien entre S.E. l'ambassadeur Gordon S. Smith, chef de...
Ref: P-008124 /01-24A
Date: 25/10/1991

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Gordon S. Smith, chef de la mission du...
Ref: P-008124 /01-23A
Date: 25/10/1991

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Gordon S. Smith,...
Ref: P-008124 /01-22A
Date: 25/10/1991

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CCE Entretien entre S.E. l'ambassadeur Daniel Molgat, chef de la...
Ref: P-006535 /01-22
Date: 06/04/1987

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Daniel Molgat, chef de la mission du...
Ref: P-006535 /01-20
Date: 06/04/1987

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Daniel Molgat, chef...
Ref: P-006535 /01-19
Date: 06/04/1987

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Robert Joyce, chef de la mission du...
Ref: P-006138 /01-14
Date: 03/02/1986

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Jacques Delors, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Robert Joyce, chef...
Ref: P-006138 /01-11
Date: 03/02/1986

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Gaston Thorn, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Jacques Gignac, chef de la mission du...
Ref: P-005170 /01-9
Date: 21/09/1982

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Gaston Thorn, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Jacques Gignac,...
Ref: P-005170 /01-8
Date: 21/09/1982

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Gaston Thorn, président de la CCE Entretien entre S.E. l'ambassadeur Jacques Gignac, chef de...
Ref: P-005170 /01-10
Date: 21/09/1982

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Roy Jenkins, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Richard M. Tait, chef de la mission du...
Ref: P-004430 /01-12
Date: 07/11/1978

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Roy Jenkins, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Richard M. Tait, chef de la mission du...
Ref: P-004430 /01-11
Date: 07/11/1978

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Roy Jenkins, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Richard M. Tait,...
Ref: P-004430 /01-10
Date: 07/11/1978

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à François-Xavier Ortoli, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Marcel Cadieux, chef de la mission du...
Ref: P-003934 /01-3
Date: 15/07/1975

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à François-Xavier Ortoli, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur Marcel Cadieux,...
Ref: P-003934 /01-2
Date: 15/07/1975

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à François-Xavier Ortoli, président de la CCE S.E. l'ambassadeur Marcel Cadieux, chef de la mission du...
Ref: P-003934 /01-1
Date: 15/07/1975

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Franco Maria Malfatti, président de la CCE S.E. l'ambassadeur James C. Langley, chef de la mission du...
Ref: P-003320 /01-9
Date: 24/01/1971

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Franco Maria Malfatti, président de la CCE S.E. l'ambassadeur James C. Langley, chef de la mission du...
Ref: P-003320 /01-8
Date: 24/01/1971

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Franco Maria Malfatti, président de la CCE Poignée de main entre S.E. l'ambassadeur James C. Langley,...
Ref: P-003320 /01-7
Date: 24/01/1971

 Présentation des lettres de créance des chefs de mission à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Poignée de main entre S. E. l'ambassadeur Paul Trembley,...
Ref: P-010685 /00-2
Date: 27/09/1966

 Présentation de la lettre de créance du chef de mission du Canada à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Joseph Kasel, chef du protocole de la Commission de la CEE,...
Ref: P-009221 /00-5
Date: 25/04/1960

 Présentation de la lettre de créance du chef de mission du Canada à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Poignée de main entre S. E. l'ambassadeur S. D. Pierce, chef...
Ref: P-009221 /00-4
Date: 25/04/1960

 Présentation de la lettre de créance du chef de mission du Canada à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Walter Hallstein, S. E. l'ambassadeur S. D. Pierce, chef de...
Ref: P-009221 /00-3
Date: 25/04/1960

 Présentation de la lettre de créance du chef de mission du Canada à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Poignée de main entre S. E. l'ambassadeur S. D. Pierce, chef...
Ref: P-009221 /00-2
Date: 25/04/1960

 Présentation de la lettre de créance du chef de mission du Canada à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE Arrivée de S. E. l'ambassadeur S. D. Pierce, chef de la...
Ref: P-009221 /00-1
Date: 25/04/1960




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Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 29 septembre 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
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