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Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique

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La Commission européenne a lancé une nouvelle initiative pour garantir une imposition de l'économie numérique qui soit équitable et propice à la croissance. La communication adoptée par la Commission expose les défis auxquels les États membres sont actuellement confrontés lorsqu'il s'agit de prendre des mesures sur cette question urgente et présente les solutions qui peuvent être explorées.
More info: Communiqué de presse -   Site web du DG TAXUD sur la fiscalité de l'économie numérique -  

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Référence: P-035221
Date: 21/09/2017

Crédit © Union européenne, 2017