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Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 Le tableau de bord des aides d'État 2018, publié ce jour par la Commission européenne, montre le rôle positif que joue la politique en matière d'aides d'État quand il s'agit d'orienter le soutien public vers des objectifs d'intérêt européen...
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission européenne a publié aujourd'hui son rapport annuel sur le programme Erasmus+, qui montre que le nombre de participants n'a jamais été aussi élevé et que le nombre de projets soutenus a continué de croître.
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Slovénie pour atteinte à l'inviolabilité des archives de la BCE et au devoir de coopération loyale.
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Allemagne au motif que ce pays a rejeté certaines demandes de remboursement de la TVA à des entreprises situées dans d'autres États membres.
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Italie au motif que ce pays n'a pas modifié sa législation prévoyant l'application d'un taux d'imposition réduit aux Italiens vivant à l'étranger...
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre le Royaume-Uni au motif que ce pays a étendu la portée d'une mesure relative à la TVA qui autorise des dérogations au régime...
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer à la Hongrie un avis motivé concernant une législation incriminant les activités de soutien aux demandes d'asile et de séjour et restreignant davantage le droit de demander l'asile.
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Hongrie au motif que les règles nationales de l'État membre qui régissent la vente au détail de produits agricoles et alimentaires...
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 Aujourd'hui, la Commission européenne a pris des décisions relatives à des procédures d'infraction concernant 27 États membres afin de s'assurer de la bonne application des règles de l'UE en matière de services et de qualifications professionnelles.
Thu 24/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour pour non-protection des zones humides de Doñana. La Commission européenne assigne l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif qu'elle n'a pas pris les mesures adéquates pour protéger les...

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Crédit © Union européenne, 2019