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Le matériel audiovisuel (images fixes, images animées et séquences sonores) mis à disposition du public sur le site internet des Services audiovisuels de la Commission européenne est gracieusement offert pour usage à des fins d'information et d'éducation sur l'Union européenne, sauf indication contraire ci-dessous ou dans les conditions d'utilisation accompagnant chaque document individuel.

Pour toute utilisation qui n'est pas autorisée par la présente déclaration concernant les droits d'auteur et les conditions d'utilisation accompagnant chaque document individuel, l'accord préalable doit être obtenu auprès de la Médiathèque centrale de la Commission européenne.

NB :

  • Les images animées (vidéos) présentées en "Animation", "Clip", "Collège", "Documentaire", "Générique", "Graphique", "Magazine" ou "Musique" ne peuvent pas faire l'objet de montage ultérieur, et doivent être utilisées telles quelles et dans leur intégralité, à moins qu'une autorisation préalable de la part de la Médiathèque centrale ait été obtenue.
  • Tous les autres types d'images animées (vidéos) peuvent faire l'objet de montage à des fins d'information et d'éducation sur l'Union européenne.
  • La Commission europeénne ne s'oppose pas à l'utilisation d'images des bâtiments Berlaymont, Charlemagne, Tour Madou et Breydel de la Commission européenne à des fins non-commerciales d'information et d'éducation sur l'Union européenne sous condition de la mention des architectes:

  • Berlaymont:
    Architectes: André et Jean Polak, Jean Gilson, Lucien De Vestel; Rénovation: Berlaymont 2000
    Breydel:
    Architectes: André et Jean Polak, Marc Vanden Bossche et Johan Van Dessel
    Charlemagne:
    Architecte: Jacques Cuisinier; Rénovation: Murphy/Jahn et Arias Architectes et Ingénieurs associés
    Tour Madou:
    Architecte: Robert Goffaux; Rénovation: Architect Assar + Archi 2000. Lead Architect: Assar
  • Les images contenant d'autres bâtiments que les susnommés ou des œuvres d'art ou montrant des personnes identifiables, qui ne sont pas des personnages de la vie publique ne peuvent être utilisées que pour couvrir les besoins de l'information d'actualité. Toute autre utilisation de ces images est interdite sans autorisation préalable des ayant(s)-droit. Les Services audiovisuels de la Commission européenne ne peuvent pas être tenus pour responsables d'une utilisation non autorisée de ces images.
  • En aucun cas, la Commission européenne ou ses agents ou fonctionnaires ne pourront être tenus responsables de dommages quelconques (y compris, sans limitation, dommages pour atteinte au droit d'auteur) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les images mentionnées ci-dessus de bâtiments, d'œuvres d'art ou de personnes identifiables, même si la Commission européenne a été informée de la possibilité d'une telle utilisation.
  • La mise à disposition du public ou la communication au public de matériel audiovisuel contenant de la musique sur un site internet, média ou autre support physique nécessite l'obtention préalable des droits musicaux par l'utilisateur auprès de(s) auteur(s) et/ou de la société nationale de gestion collective.

Crédit :
Les utilisateurs sont invités à se référer au crédit accompagnant chaque document individuel. En son absence, le crédit est à citer comme suit:

© Union européenne, 2017

Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à identifier les auteurs voire les ayants droit pour certaines de ces images. Ces personnes sont invitées à se mettre en contact avec la Médiathèque centrale de la Commission européenne.


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Crédit © Union européenne, 2017