Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Conférence de presse de Joaquín Almunia, sur l'enquête de la CE sur des accords sur les prix de transfert dans le cadre de l'impôt sur les sociétés applicable à 3 compagnies

1745 vues

On 11 June 2014, Joaquín Almunia, Vice-President of the EC in charge of Competition opened three in-depth investigations to examine whether decisions by tax authorities in Ireland, The Netherlands and Luxembourg with regard to the corporate income tax to be paid by Apple, Starbucks and Fiat Finance and Trade, respectively, comply with the EU rules on state aid. The opening of an in-depth investigation gives interested third parties, as well as the three Member States concerned, an opportunity to submit comments. It does not prejudge the outcome of the investigation.
PHOTO INFO PRESS

Type: Conférence de presse intégrale   Référence: I-090250   Date: 11/06/2014   Durée: 29:11 Location: Bruxelles - CE/Berlaymont  
Langues: ORIGINAL, ENGLISH, FRANÇAIS, DEUTSCH, ITALIANO, ESPANOL, ΕΛΛΗΝΙΚΆ, PORTUGUÊS, NEDERLANDS, DANSK, SUOMI, SVENSKA, ČEŠTINA, EESTI, LATVIEŠU, MAGYAR, POLSKI, SLOVENČINA, SLOVENŠČINA, БЪЛГАРСКИ, ROMÂNĂ, HRVATSKI,
© Union européenne, 2014
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer







Vidéos associées

03:10 Extraits de la conférence de presse de Joaquín Almunia, sur l'enquête de la CE sur des accords sur les prix de transfert dans le cadre de l'impôt sur les sociétés applicable à 3 compagnies
Extraits de la conférence de presse de Joaquín Almunia, sur l'enquête de la CE ...
Ref: I-090251
Date: 11/06/2014
29:11 Conférence de presse de Joaquín Almunia, sur l'enquête de la CE sur des accords sur les prix de transfert dans le cadre de l'impôt sur les sociétés applicable à 3 compagnies
Conférence de presse de Joaquín Almunia, sur l'enquête de la CE sur des accords ...
Ref: I-090250
Date: 11/06/2014

Photos associées

Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur l'enquête de la CE sur des accords sur les prix de transfert dans le cadre de l'impôt sur les sociétés applicable à 3 compagnies
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur l'enquête ...
Ref: 025761
Date: 11/06/2014


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Wed 18/01
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le mercredi 15 février 2017, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Mon 23/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 janvier 2017 Aujourd'hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront prochainement.
Mon 23/01
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 23 janvier 2017 Au troisième trimestre 2016, le ratio du déficit public par rapport au PIB, corrigé des variations saisonnières, s'est établi à 1,7% dans la zone euro (ZE19), en hausse par rapport au deuxième trimestre 2016 où il se situait à 1,5%.
Mon 23/01
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 23 janvier 2017 À la fin du troisième trimestre 2016, le ratio de la dette publique par rapport au PIBs'estétabli à 90,1% dans la zone euro (ZE19), contre 91,2% à la fin du deuxième trimestre 2016.
Mon 16/01
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: La réunion annuelle 2017 du Forum économique mondial de Davos aura lieu du 17 au 20 janvier. La réunion de cette année sera centrée sur le thème «Leadership réactif et responsable».
Fri 20/01
Commission européenne - Communiqué de presse pour 2017 Bruxelles, le 20 janvier 2017 La transformation spectaculaire d'un foyer de l'industrie du charbon et de l'acier en ville la plus verte de Rhénanie-du-Nord - Westphalie témoigne du succès de la mutation structurelle de la ville d'Essen.
Fri 20/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2017 La Commission présente aujourd'hui deux rapports relatifs à la mise en œuvre de l'accord entre l'UE et les États-Unis sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) et de l'accord entre l'UE et les États-Unis sur les...
Fri 20/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2017 L'UE signe un accord de financement pour 65 millions € avec la Zambie afin d'améliorer l'accès à l'énergie Grâce à ce programme, au moins 63 000 foyers, soit quelque 300 000 personnes, des infrastructures sociales et publiques et des micro...
Thu 19/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2017 La Commission européenne salue un accord mettant fin à toute obligation d'exclusivité concernant la fourniture et la distribution d'audiolivres entre la filiale d'Amazon, Audible, et Apple.
Thu 19/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2017 Vous est-il déjà arrivé de réserver une voiture en ligne et de devoir payer plus cher lorsque vous étiez au bureau de location? Vous est-il déjà arrivé de réserver une voiture en ligne et de devoir payer plus cher...


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017