Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12) sur Espace de liberté, sécurité et justice

72 vues

On 19 December 2013, Thomas von Danwitz, Judge at the Court of Justice of the EU, read the judgment in the case C-84/12 Koushkaki on Area of Freedom, Security and Justice. The Court of Justice of the EU ruled that a ‘Schengen visa’ may be refused only on the grounds expressly provided for in the EU Visa Code. However, the national authorities have a broad discretion for determining whether one of those grounds of refusal applies to the applicant.
LISTE DES PLANS LINK

Type: Reportage   Référence: I-084861   Date: 19/12/2013   Durée: 02:43 Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL,
© Union européenne, 2013   /   Source: Producteur: EC - Audiovisual Service   /   Producteur: Producteur ex�cutif: ALL TV
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer







Vidéos associées

00:58 Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire P Commission v Pays-Bas et autres (C-224/12)  sur l'aide d'état
Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire P Commission v Pays-Bas et ...
Ref: I-085040
Date: 19/12/2013
02:43 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12)  sur Espace de liberté, sécurité et justice
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12) sur ...
Ref: I-084861
Date: 19/12/2013
01:30 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Vent De Colère et autres (C-262/12)  sur l'aide d'état
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Vent De Colère et autres ...
Ref: I-084864
Date: 19/12/2013
00:58 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Endress (C-209/12)  sur la libre circulation des personnes
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Endress (C-209/12) sur la ...
Ref: I-084862
Date: 19/12/2013
01:06 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires P Siemens v Commission (C-239/11), P Mitsubishi Electric v Commission (C-489/11), P Toshiba v Commission (C-498/11)  sur la concurrence
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires P Siemens v Commission ...
Ref: I-084863
Date: 19/12/2013
05:03 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Digital Rights Ireland (C-292/12) et Seitlinger and Others (C-594/12) sur le rapprochement des législations
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Digital Rights ...
Ref: I-084559
Date: 12/12/2013
01:13 Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Couture Cisco Systems et Messagenet v Commission (T-232/10) sur la concurrence
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Couture Cisco Systems et Messagenet v ...
Ref: I-084558
Date: 11/12/2013
03:20 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires Commission vs Conseil (C-111/10, C-117/10, C-118/10 et C-121/10)
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires Commission vs Conseil ...
Ref: I-084354
Date: 04/12/2013
Plus de videos



Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Tue 18/04
Commission européenne - Événements à venir Mercredi 3 maiMercredi 3 mai La nouvelle: Le Premier ministre estonien, M. Jüri Ratas, accompagné de membres de son gouvernement, rendra visite à la Commission européenne le mercredi 3 mai 2017.
Fri 28/04
Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 1er mai 2017 L'Europe dispose des systèmes de protection sociale les plus développés au monde. Le modèle social européen constitue une réussite majeure. Toutefois, nous ne devons pas nous reposer sur cet acquis, car de multiples opportunités et défis nous attendent.
Fri 28/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 avril 2017 Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes.
Fri 28/04
Commission européenne - Communiqué de presse 23 millions23 millions Bruxelles, le 28 avril 2017 La Commission européenne approuve le décaissement de 23 millions d'euros au titre d'une aide accordée à la Géorgie La Commission européenne, agissant au nom de l'Union, a donné son aval aujourd'hui au décaissement de la deuxième tranche de 23 millions...
Fri 28/04
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 28 avril 2017 Euro area annual inflation is expected to be 1.9% in April 2017, up from 1.5% in March 2017, according to a flash estimate from Eurostat, the statistical office of the European Union.
Fri 28/04
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 28 avril 2017 Dans la zone euro, en termes réels, le revenu des ménages par habitant a diminué de 0,2% au quatrième trimestre 2016, après avoir augmenté de 0,2% au trimestre précédent.
Tue 28/03
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 27 avril 2017, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus hier soir à un accord sur le nouveau règlement concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz, qui vise à prévenir les crises d'approvisionnement.
Fri 28/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission se félicite du vote du Parlement européen sur le nouveau programme européen d'appui à la réforme structurelle La Commission européenne se félicite du feu vert donné aujourd'hui par le Parlement européen au programme d'appui à la réforme...
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a adopté un nouveau plan d'action visant à améliorer la protection de la nature et de la biodiversité dans l'Union européenne, dans l'intérêt de ses citoyens et de l'économie.


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017