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Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Transportes Jordi Besora (C-82/12) sur la fiscalité

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On 24 October 2013, the Court of Justice of the EU heard the Advocate General’s Opinion in case C-82/12 Transportes Jordi Besora v Tribunal Económico Administrativo Regional de Cataluña (TEARC), Generalitat de Catalunya. According to the Advocate General, a Spanish tax on retail sales of hydrocarbons is contrary to European Union law. He also advised against limiting the temporal effects of the Court’s judgement.
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Type: Reportage   Référence: I-082780   Date: 24/10/2013   Durée: 02:02 Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL
© Union européenne2013   /   Source: Producteur: EC - Audiovisual Service   /   Producteur: Producteur exécutif: ALL TV
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