Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Essent et autres (C-105/12), Eneco Holding (C-106/12) et Delta (C-107/12) sur la libre circulation des capitaux

40 vues

Le 22 octobre 2013, la Cour de justice de l’UE a prononcé son arrêt dans les affaires conjointes C 105/12 Staat der Nederlanden contre Essent NV & Staat der Nederlanden contre Essent Nederland BV, C 106/12 Staat der Nederlanden contre Eneco Holding NV, et C 107/12 Staat der Nederlanden contre Delta NV, sur la libre circulation des capitaux.
LISTE DES PLANS LINK LINK LINK

Type: Reportage   Référence: I-082778   Date: 22/10/2013   Durée: 02:59 Location: Luxembourg - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL,
© Union européenne, 2013   /   Source: CE - Service audiovisuel
Réalisateur: Emmanuel Coundouris
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer







Vidéos associées

00:58 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Endress (C-209/12)  sur la libre circulation des personnes
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Endress (C-209/12) sur la ...
Ref: I-084862
Date: 19/12/2013
00:58 Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire P Commission v Pays-Bas et autres (C-224/12)  sur l'aide d'état
Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire P Commission v Pays-Bas et ...
Ref: I-085040
Date: 19/12/2013
02:43 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12)  sur Espace de liberté, sécurité et justice
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12) sur ...
Ref: I-084861
Date: 19/12/2013
01:06 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires P Siemens v Commission (C-239/11), P Mitsubishi Electric v Commission (C-489/11), P Toshiba v Commission (C-498/11)  sur la concurrence
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires P Siemens v Commission ...
Ref: I-084863
Date: 19/12/2013
01:30 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Vent De Colère et autres (C-262/12)  sur l'aide d'état
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Vent De Colère et autres ...
Ref: I-084864
Date: 19/12/2013
05:04 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Digital Rights Ireland (C-292/12) et Seitlinger and Others (C-594/12) sur le rapprochement des législations
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Digital Rights ...
Ref: I-084559
Date: 12/12/2013
01:14 Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Couture Cisco Systems et Messagenet v Commission (T-232/10) sur la concurrence
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Couture Cisco Systems et Messagenet v ...
Ref: I-084558
Date: 11/12/2013
03:20 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires Commission vs Conseil (C-111/10, C-117/10, C-118/10 et C-121/10)
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires Commission vs Conseil ...
Ref: I-084354
Date: 04/12/2013
Plus de videos



Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Thu 21/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2018 La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen afin d'apprécier si des contrats de fourniture conclus entre des entreprises exportatrices de gaz naturel liquéfié (GNL) dépendant de Qatar Petroleum et des importateurs européens ont entravé la libre circulation...
Thu 21/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2018 Aujourd'hui, à Wellington, capitale de la Nouvelle-Zélande, la commissaire chargée du commerce, M me Cecilia Malmström, et le ministre néo-zélandais du commerce, M. David Parker, ont donné le coup d'envoi officiel des négociations en vue de la signature d'un accord commercial...
Wed 20/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 juin 2018 La Commission européenne a constaté que le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d'éluder l'impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une dizaine d'années.
Wed 20/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 juin 2018 La Commission européenne a adopté aujourd'hui le règlement mettant en place les mesures de rééquilibrage de l'Union européenne (UE) en réponse aux droits imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium.
Wed 20/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 juin 2018 Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne a approuvé des nouveaux projets en faveur des réfugiés et des populations locales au Liban et en Jordanie.
Wed 20/06
Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Bruxelles, le 20 juin 2018   Monsieur le Premier ministre, cher Edouard, Mesdames et Messieurs,   C'est avec plaisir que j'ai accueilli au siège de la Commission européenne le Premier ministre français qui a effectué sa deuxième visite à...
Wed 20/06
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 20 juin 2018 En 2017, les niveaux des prix des services et biens de consommation ont présenté de fortes disparités dans l'Union européenne (UE). Le Danemark (142% de la moyenne de l'UE)affichait le niveau de prix le plus élevé, suivi du Luxembourg (127%), de...
Wed 20/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juin 2018 Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus ce soir à un accord politique sur les nouvelles règles qui permettront de stocker et de traiter des données partout dans l'UE sans restrictions injustifiées.
Tue 19/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juin 2018 La Commission européenne et le Royaume-Uni ont publié ce jour une déclaration commune présentant les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne les conditions du projet d'accord de retrait depuis le cycle de négociations qui s'est déroulé...
Tue 19/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juin 2018 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE, les mesures prises par Chypre pour faciliter la liquidation de Cyprus Cooperative Bank (CCB) conformément au droit national.


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2018