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Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire HervisSport (C-385/12) sur le Transport

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Le 5 septembre 2013, Paolo Mengozzi, avocat général à la Cour de justice de l’UE, a lu l’avis de l’avocat général dans l’affaire C-385/12 C-385/12 Hervis Sport- és Divetkereskedelmi Kft contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Közép-dunántúli Regionális Adó Főigazgatósága. L’avocat général, Mme Kokott, ne décèle aucune discrimination à l’égard des entreprises étrangères assujetties à l’impôt spécial hongrois sur le commerce de détail. L’impôt spécial pourrait éventuellement être contraire au droit de l’Union en matière de TVA.
LISTE DES PLANS LINK

Type: Reportage   Référence: I-081385   Date: 05/09/2013   Durée: 01:59 Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL,
© Union européenne, 2013   /   Source: Producteur: EC - Audiovisual Service   /   Producteur: Producteur ex�cutif: ALL TV
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