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Conférence de presse de Joaquín Almunia sur la communication des griefs à 13 banques d’investissement, ISDA et Markit dans le cadre d'une enquête sur les contrats d'échange sur risque de crédit

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Le 1er juillet 2013, Joaquín Almunia, vice-président de la CE chargé de la Concurrence, a tenu une conférence de presse à propos de la communication des griefs envoyée par la CE à 13 banques d'affaires, à l'ISDA et à Markit dans le cadre de l'enquête sur les contrats d'échange sur risque de crédit. La Commission a informé quelques-unes des plus grandes banques d'affaires au monde de sa conclusion préliminaire, à savoir qu'elles ont enfreint les règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante qui interdisent les accords anticoncurrentiels en connivence afin d'éviter que les échanges ne s'inscrivent dans le secteur des dérivés de crédit entre 2006 et 2009. Le fait d'envoyer une communication des griefs ne préjuge pas du résultat final de l'enquête. La communication des griefs est adressée à la Bank of America Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland et UBS, ainsi qu'à l'Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) et au prestataire de services de données Markit. La Commission estime à première vue que les banques ont agi collectivement pour exclure les échanges du marché du fait qu'elles craignaient que les opérations de change ne réduisent leurs revenus au titre d'intermédiaires sur le marché OTC.
PHOTO MEMO

Type: Conférence de presse intégrale   Référence: I-080203   Date: 01/07/2013   Durée: 14:08 Location: Bruxelles - CE/Berlaymont  
Langues: ORIGINAL,
© Union européenne, 2013   /   Source: CE - Service audiovisuel
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Ref: I-080203
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