Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Nasiopoulos (C-575/11) sur la libre circulation des personnes

31 vues

Le 27 juin 2013, George Arestis, juge de la Cour de justice de l’UE, a prononcé un arrêt dans l’affaire Nasiopoulos (C-575/11) sur la libre circulation des personnes. M. Nasiopoulos, ressortissant grec, a obtenu en Allemagne après y avoir suivi une formation de deux ans et demi, un titre l’autorisant à exercer la profession de masseur-balnéothérapeute médical (« Masseur und medizinischer Bademeister »), qui n’est pas réglementée en Grèce. La profession qui s’en rapprocherait le plus est celle de kinésithérapeute, la formation minimale étant de trois ans. Pour cette raison, le Ministère de la Santé grec a rejeté la demande de M. Nasiopoulos d'avoir accès dans cet État à la profession de kinésithérapeute. Le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce) a demandé à la Cour de justice si les principes sur la liberté d’établissement admettent une législation nationale qui exclut l’accès partiel à la profession de kinésithérapeute, à un ressortissant d'un État membre ayant obtenu dans un autre État membre un titre – tel que celui de masseur-balnéothérapeute – l’autorisant à y exercer une partie des activités couvertes par la profession de kinésithérapeute.
LISTE DES PLANS LINK

Type: Reportage   Référence: I-080011   Date: 27/06/2013   Durée: 01:36 Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL,
© Union européenne, 2013   /   Source: Producteur: EC - Audiovisual Service   /   Producteur: Producteur exécutif: ALL TV
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer







Vidéos associées

02:43 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12)  sur Espace de liberté, sécurité et justice
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12) sur ...
Ref: I-084861
Date: 19/12/2013
00:58 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Endress (C-209/12)  sur la libre circulation des personnes
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Endress (C-209/12) sur la ...
Ref: I-084862
Date: 19/12/2013
00:58 Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire P Commission v Pays-Bas et autres (C-224/12)  sur l'aide d'état
Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire P Commission v Pays-Bas et ...
Ref: I-085040
Date: 19/12/2013
01:06 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires P Siemens v Commission (C-239/11), P Mitsubishi Electric v Commission (C-489/11), P Toshiba v Commission (C-498/11)  sur la concurrence
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires P Siemens v Commission ...
Ref: I-084863
Date: 19/12/2013
01:30 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Vent De Colère et autres (C-262/12)  sur l'aide d'état
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Vent De Colère et autres ...
Ref: I-084864
Date: 19/12/2013
05:04 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Digital Rights Ireland (C-292/12) et Seitlinger and Others (C-594/12) sur le rapprochement des législations
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Digital Rights ...
Ref: I-084559
Date: 12/12/2013
01:14 Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Couture Cisco Systems et Messagenet v Commission (T-232/10) sur la concurrence
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Couture Cisco Systems et Messagenet v ...
Ref: I-084558
Date: 11/12/2013
03:20 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires Commission vs Conseil (C-111/10, C-117/10, C-118/10 et C-121/10)
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires Commission vs Conseil ...
Ref: I-084354
Date: 04/12/2013
Plus de videos



Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Wed 22/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 novembre 2017 La Commission a infligé des amendes d'un montant total de 34 millions d'euros à Tokai Rika, Takata, Autoliv, Toyoda Gosei et Marutaka pour violation des règles de concurrence de l'UE.
Wed 22/11
Commission européenne - Communiqué de presse 40 % Bruxelles, le 22 novembre 2017 La Commission européenne ne cesse de se rapprocher de l'objectif fixé par le président Jean-Claude Juncker de veiller à ce que la part des femmes dans le personnel d'encadrement intermédiaire et supérieur soit de 40 % au moins.
Wed 22/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 novembre 2017 La Commission fixe les priorités économiques et sociales de l'UE pour l'année à venir, formule une recommandation concernant la politique économique de la zone euro et achève l'évaluation des projets de plan budgétaire des États membres de la zone...
Wed 22/11
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 22 novembre 2017 Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publie aujourd'hui les indicateurs du tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM).
Wed 22/11
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 22 novembre 2017 Les comptes économiques de l'agriculture font apparaître que la valeur totale de la production agricole dans l'Union européenne (UE) s'établissait à 405,0 milliards d'euros au prix de base en 2016, soit en baisse de 2,8% par rapport à 2015.
Tue 21/11
Commission européenne - Événements à venir Le jeudi 23 novembre après-midi, le Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché unique du numérique Andrus Ansip et le Vice-Premier ministre belge responsable pour l'Agenda numérique Alexander De Croo visiteront imec à Louvain.
Fri 17/11
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle L'édition 2017 des Broadband Days rassemble les acteurs les plus importants en matière de déploiement du haut débit et d'élaboration des politiques dans ce domaine. Au programme de cet événement figureront notamment le lancement du réseau des bureaux de compétences en...
Tue 21/11
Commission européenne - Communiqué de presse New York, le 21 novembre 2017 L'Union européenne réaffirme sa détermination à aider la région des Caraïbes au lendemain du passage des ouragans Irma et Maria et promet une aide substantielle lors de la conférence de haut niveau des donateurs pour les Caraïbes de...
Tue 21/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 novembre 2017 La Commission allouera 28 millions d'EUR provenant du budget de la politique de cohésion afin de relancer l'activité économique dans la région d'Ombrie, qui a été touchée par de graves tremblements de terre; sur ce montant, 5 millions d'EUR seront consacrés...
Tue 21/11
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 21 novembre 2017 Les petites et moyennes entreprises (PME – jusqu'à 249 personnes occupées) sont considérées comme un moteur de l'économie de l'Union européenne (UE), créant des emplois et contribuant à la croissance économique.


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017