Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Asociaţia ACCEPT (C-81/12) sur la politique sociale

66 vues

Le 25 avril 2013, dans l’affaire 81/12 Asociaţia Accept contre Consiliul Naţional pentru Combaterea Discriminārii, la Cour de justice de l’UE a rendu que les déclarations homophobes du « patron » d’un club de football professionnel peuvent faire peser, sur ce club, la charge de prouver qu’il ne mène pas une politique d’embauche discriminatoire. L’apparence de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle pourrait être réfutée à partir d’un faisceau d’indices concordants.
LISTE DES PLANS LINK

Type: Reportage   Référence: I-077783   Date: 25/04/2013   Durée: 03:55 Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL
© Union européenne2013   /   Source: Producteur: EC - Audiovisual Service   /   Producteur: Producteur exécutif: ALL TV
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer



Médias associés

03:17 Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami et autres v Commission (T-526/10)
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami et autres v ...
Ref: I-077784
Date: 25/04/2013
03:55 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Asociaţia ACCEPT (C-81/12) sur la politique sociale
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Asociaţia ACCEPT (C-81/12) ...
Ref: I-077783
Date: 25/04/2013


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Fri 30/09
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 30 septembre 2016 Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 0,4% en septembre 2016, contre 0,2% en août selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.
Fri 30/09
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 30 septembre 2016 Dans la zone euro (ZE19), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 10,1% en août 2016, stable par rapport à juillet 2016 et en baisse par rapport au taux de 10,7% enregistré en août 2015.
Fri 16/09
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 29 septembre 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, a annoncé, au nom de la Commission européenne, l’octroi d’une nouvelle aide en faveur de la population malienne.
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 Marianne Thyssen, commissaire européenne et Jan Vapaavuori, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI) ont présenté, aujourd’hui à Bruxelles, un nouveau guide sur le traitement statistique des partenariats public-privé (PPP).
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 La Commission européenne et la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité plaident pour un «renforcement du soutien de l'UE à la Tunisie» dans une communication conjointe adoptée aujourd'hui.
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 Transport routier: la Commission intente un recours contre l’Allemagne devant la Cour en raison d’une tarification routière discriminatoire La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d'un recours contre l’Allemagne concernant le projet des...
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 Le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour manquement à l'obligation de protéger le marsouin commun dans les eaux britanniques. La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à...
Thu 29/09
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 29 septembre 2016 L'Union européenne poursuit son engagement en faveur du développement et de la stabilisation du Mali Le Commissaire européen à la coopération et au développement, Neven Mimica, effectue une visite d’un jour au Mali.
Thu 29/09
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 29 septembre 2016 Questions-réponses: Soutenir le processus de transition en Tunisie: une priorité stratégique pour l'UE Pourquoi adopter cette communication conjointe aujourd'hui? La Tunisie traverse actuellement une passe difficile dans la transition qu'elle a entreprise.


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2016