Navigation path

Connexion   |   Inscription
 

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU








Arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Asociaţia ACCEPT (C-81/12) sur la politique sociale

65 vues

On 25 April 2013, in the case 81/12 Asociaţia Accept v Consiliul Naţional pentru Combaterea Discriminārii, the European Court of Justice of the EU ruled that homophobic statements by the "patron" of a professional football club may shift the burden of proof on to the club to prove that it does not have a discriminatory recruitment policy. The appearance of discrimination on ground of sexual orientation may be refuted by a body of consistent evidence.
LISTE DES PLANS LINK

Type: Reportage   Référence: I-077783   Date: 25/04/2013   Durée: 03:55   DG: Direction générale de la communication Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Thesaurus: Cour de justice de l'UE,Cour de justice de l'UE,Discrimination,Football,Politique sociale,Politique sociale
Personalités: Camelia Toader
Director : Codogno Elaine Producer : EC - Audiovisual Service
Langues: ORIGINAL
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer



Médias associés

03:55 Arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Asociaţia ACCEPT (C-81/12) sur la politique sociale
Arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Asociaţia ACCEPT (C-81/12) ...
Ref: I-077783
Date: 25/04/2013
03:17 Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami et autres v Commission (T-526/10)
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami et autres v ...
Ref: I-077784
Date: 25/04/2013

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


 
 
Plan d'investissement


Fri 31/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 31 juillet 2015 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si le projet d’acquisition de TNT Express par FedEx Corporation est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations.
Fri 31/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 31 juillet 2015 L'UE a adopté le premier volet de son programme d’aide annuel en faveur de la Tunisie, d'un montant total de 116,8 millions d’EUR. Cette aide vise à renforcer le secteur de la sécurité et à soutenir le développement socio-économique et...
Fri 31/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 31 juillet 2015 La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de déterminer si les mesures en faveur de deux aéroports publics situés dans la région roumaine de Transylvanie (l'aéroport international de Cluj-Napoca et l'aéroport Târgu Mureş) et des compagnies aériennes qui...
Fri 31/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 31 juillet 2015 Un plus grand nombre d’Européens affirment avoir une image positive de l’Union européenne (UE) et la confiance dans l’UE a augmenté depuis novembre dernier. En outre, les citoyens considèrent l’immigration comme le principal défi auquel l’UE est actuellement confrontée.
Fri 31/07
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, 31 juillet 2015 Le taux d'inflation annuel1 de la zone euro2 est estimé à 0,2% en juillet2015, stable par rapport au mois de juin3, selon une estimation rapide4 publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.
Fri 31/07
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, 31 juillet 2015 Dans la zone euro (ZE19), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,1% en juin 2015, stable par rapport à mai 2015 et en baisse par rapport au taux de 11,6% du mois de juin 2014.
Fri 31/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 30 juillet 2015 Les mesures de «filet de sécurité» pour les secteurs des produits laitiers et des fruits et légumes seront prolongées jusqu'en 2016. La Commission met actuellement au point les derniers détails en vue de l’adoption formelle des décisions législatives pertinentes dans...
Thu 30/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 30 juillet 2015 La Commission européenne mobilise 4,5 millions d’euros d'aide humanitaire pour venir en aide au nombre croissant de réfugiés ayant fui le Burundi vers les pays voisins.
Wed 29/07
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, 29 juillet 2015 Dans la zone euro, en termes réels, le revenu des ménages par habitant a augmenté de 0,9% au premier trimestre 2015, après une hausse de 0,1% au trimestre précédent.
Thu 30/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 28 juillet 2015 La Commission européenne a publié aujourd’hui la demande d’enregistrement des dénominations «Χαλλουμι» (Halloumi)/«Hellim», en grec et en turc, en tant qu’appellations d’origine protégée pour un fromage produit sur tout le territoire de l’île de Chypre.


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2015