Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires jointes C-274/11 (Espagne v Conseil) et C-295/11 (Italie v Conseil) sur le brevet unitaire

56 vues

Le 16 avril 2013, la Cour de justice de l’UE a prononcé l’arrêt dans les affaires conjointes C-274/11 (Espagne contre Conseil) et C-295/11 (Italie contre Conseil) sur le brevet unitaire. La Cour rejette les recours de l'Espagne et de l'Italie contre la décision du Conseil autorisant la coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire. Au vu de l’impossibilité pour les États membres de parvenir à un régime commun pour l’ensemble de l’Union dans un délai raisonnable, la décision attaquée contribue au processus d’intégration européenne.
LISTE DES PLANS LINK LINK

Type: Reportage   Référence: I-077535   Date: 16/04/2013   Durée: 04:05 Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL,
© Union européenne, 2013   /   Source: Producteur: EC - Audiovisual Service   /   Producteur: Producteur ex�cutif: ALL TV
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer







Vidéos associées

04:05 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires jointes C-274/11 (Espagne v Conseil) et C-295/11 (Italie v Conseil) sur le brevet unitaire
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires jointes C-274/11 (Espagne ...
Ref: I-077535
Date: 16/04/2013
01:20 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire C-202/11 sur la libre circulation des travailleurs
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire C-202/11 sur la libre ...
Ref: I-077536
Date: 16/04/2013
03:27 Avis de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes C-105/12, C-106/12 et C-107/12
Avis de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes C-105/12, ...
Ref: I-077553
Date: 16/04/2013


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Tue 28/03
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 27 avril 2017, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Tue 14/03
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: le corps européen de solidarité prend forme. Jusqu'à présent, 24 000 jeunes Européens se sont inscrits pour participer à des activités de solidarité dans toute l'Europe, et les organismes agréés peuvent maintenant accéder à la base de données afin d'y chercher, pour leurs...
Tue 14/03
Commission européenne - Événements à venir Jeudi 30 mars: conférence ministérielle à Malte sur la pêche en Méditerranée La nouvelle: La Commission européenne organise à Malte les 29 et 30 mars 2017 une conférence ministérielle sur la pêche en Méditerranée.
Tue 28/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 mars 2017 La Commission européenne a constaté que l'aide prévue en faveur du parc éolien en mer de Kriegers Flak, d'une puissance de 600 MW, situé dans les eaux territoriales danoises est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Tue 28/03
Commission européenne - Communiqué de presse La Valette, le 28 mars 2017 Les statistiques de la sécurité routière pour 2016 publiées ce jour par la Commission montrent une diminution de 2 % du nombre de décès enregistrés l'an dernier dans l'ensemble de l'UE.
Tue 28/03
Commission européenne - Fiche d'information La Valette, le 28 mars 2017 Les routes européennes demeurent les plus sûres du monde: en 2016, on comptait dans l'UE 50 victimes de la route par million d'habitants, contre 174 en moyenne dans le monde.
Mon 27/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 mars 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de concentration entre les sociétés chimiques Dow et DuPont, toutes deux basées aux États-Unis.
Mon 27/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 mars 2017 La Commission européenne a présenté aujourd'hui une initiative financée au titre du programme «Erasmus+» qui promeut davantage l'apprentissage et la mobilité des jeunes Européens.
Mon 27/03
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 27 mars 2017 «Move2Learn, Learn2Move» est une initiative ponctuelle lancée par la Commission européenne à l'occasion du 30 e anniversaire du programme «Erasmus» pour l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport.
Fri 24/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mars 2017 La Commission européenne a, au nom de l'Union européenne, renouvelé aujourd'hui son ferme soutien à la mission spéciale d'observation (MSO) en Ukraine de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dans le cadre de son mandat...


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017