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Date: 24/02/2012
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Plan d’investissement


Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a adopté le dernier des programmes opérationnels nationaux pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis pour 2014-2020. Cela représente au total 3,8 milliards d’euros d’aide aux 4 millions de citoyens qui en ont le plus besoin dans les...
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La directive sur les énergies renouvelables (directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables) vise à garantir une part de 20 % d’énergies renouvelables dans l’UE d’ici à 2020.
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a traduit le Danemark devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de transposition complète et correcte de la réglementation européenne en matière de sécurité ferroviaire (directive 2004/49/CE).
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a traduit l'Autriche et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect du règlement européen établissant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (règlement (UE) nº 181/2011).
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a décidé de poursuivre le Portugal devant la Cour de justice de l'Union européenne, parce que cet État membre n'a pas modifié sa réglementation en matière de taxe d'immatriculation des véhicules d'occasion importés.
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a décidé de poursuivre l'Allemagne devant la Cour de justice de l'Union européenne afin d'assurer la mise en conformité avec le droit de l'Union européenne de la législation allemande en matière de taxe sur la valeur ajoutée...
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a décidé de poursuivre à nouveau la Slovénie devant la Cour de justice pour manquement à ses obligations en matière d’agrément d'installations industrielles exploitées sans autorisation.
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne poursuit la Grèce devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires.
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission a décidé aujourd'hui de poursuivre l'Italie devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas correctement rempli ses responsabilités en matière de recouvrement du prélèvement dû en cas de de surproduction de lait.
Thu 26/02
Commission européenne - Communiqué de presse des articles pyrotechniques Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice de l’Union européenne, car les règles nationales applicables aux articles pyrotechniques, dont les artifices de divertissement, sont contraires au droit de l’Union.


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Crédit © Union européenne, 2015