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Justice, Consommateurs et Égalité des genres RSS

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I-153961
Décision de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Egenberger (C-414/16) sur la Politique sociale
Référence: I-153961
Date: 17/04/2018
Durée: 05:04

I-153962
Décision de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire conjointe B (C-313/16) et Vomero (C-424/16) sur la citoyenneté dans l'UE
Référence: I-153962
Date: 17/04/2018
Durée: 04:22

I-154108
Décision de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Commission v Pologne (C-441/17) sur la Foret de Białowieża forest
Référence: I-154108
Date: 17/04/2018
Durée: 05:04

I-153963
Référence: I-153963
Date: 17/04/2018
Durée: 02:54

I-153497
LIVE EC press conference by Commissioner Věra JOUROVÁ on New Deal for Consumers
Q&A
Référence: I-153497
Date: 11/04/2018
Durée: 44:20

I-153496
Référence: I-153496
Date: 11/04/2018
Durée: 07:18

I-153378
EC press conference by Commissioner Věra JOUROVÁ on New Deal for Consumers
Recorded cutaways
Référence: I-153378
Date: 11/04/2018
Durée: 00:52

I-153498
Référence: I-153498
Date: 11/04/2018
Durée: 03:44

I-153494
Conférence de presse de Vĕra Jourová, membre de la CE, sur le New Deal pour les consommateurs
Référence: I-153494
Date: 11/04/2018
Durée: 51:40

I-153582
Décision de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Pisciotti (C-191/16) sur la Citoyenneté dans l'UE
On 10 April 2018, Koen Lenaerts, President of the Court of Justice of the EU, pronounced the ruling in the case C-191/16 Pisciotti on Citizens of the Union.
Référence: I-153582
Date: 10/04/2018
Durée: 04:10

I-153583
Décision de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Uber France (5-320/16) sur l'approximation des lois
On 10 April 2018, Koen Lenaerts, President of the Court of Justice of the EU, pronounced the ruling in the case C-320/Uber France on Approximation of laws.
Référence: I-153583
Date: 10/04/2018
Durée: 02:46

I-152804
Décision de la Cour de Justice de l'UE dans les affaires conjointes Menci (C-524/15) Garlsson Real Estate e.a. (C-537/16) sur les Droits fondamentaux
On 20 March 2018, the Court of Justice of the EU rendered its judgement in the joint cases cases Menci (C-524/15) Garlsson Real Estate and Others (C-537/16) on Fundamental rights.
This video shows extracts from the judgement.
Référence: I-152804
Date: 20/03/2018
Durée: 05:01

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Thu 19/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 avril 2018 Aujourd'hui, la Commission publie un ensemble de bonnes pratiques destinées à soutenir l'action des États membres en faveur d'une ouverture, d'une intégration et d'une compétitivité accrues dans le secteur du commerce de détail.
Thu 19/04
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 19 avril 2018 Les 28 États membres de l'Union européenne (UE) ont accordé le statut protecteur à 538 000 demandeurs d'asile en 2017, un chiffre en baisse de près de 25% par rapport à 2016.
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Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, le 18 avril 2018 La Commission a présenté aujourd'hui au Conseil le résultat des négociations sur l'accord de partenariat économique avec le Japon et sur les accords de commerce et d'investissement avec Singapour.
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 avril 2018 La Commission et l'OCDE publient ce jour un rapport qui recense les principaux obstacles à l'intégration des migrants et apporte une réponse au moyen de recommandations stratégiques concrètes.
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Commission européenne - Fiche d'information Strasbourg, le 18 avril 2018 Le 18 avril 2018, la Commission européenne a présenté au Conseil l'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et Singapour ainsi que l'accord de protection des investissements entre l'UE et Singapour.
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Commission européenne - Fiche d'information Strasbourg, le 18 avril 2018 Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon ont été entamées en 2013. Cet accord de partenariat économique stimulera le commerce des marchandises et des services et créera des possibilités...
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Commission européenne - EUROSTAT Mars 2018 - Mars 2018 - Bruxelles, le 18 avril 2018 Le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 1,3% en mars 2018, contre 1,1% en février. Un an auparavant, il était de 1,5%.
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Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 18 avril 2018 En février 2018 par rapport à janvier 2018, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 0,5% dans la zone euro (ZE19) et de 0,8% dans l'UE28, selon les premières estimations d'Eurostat, l'office statistique...
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Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 18 avril 2018 Le Parlement a procédé à un vote sur une résolution relative à la nomination du secrétaire général de la Commission. Depuis la nomination, les déclarations et les questions du Parlement ont été nombreuses.
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Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: La Commission présentera un ensemble de nouvelles propositions en matière de sécurité afin de réduire le périmètre d'action des terroristes et des criminels et de les priver des moyens de commettre des actes criminels.


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