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I-149462
Avis de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Confédération paysanne et Autres (C-528/16)
Référence: I-149462
Date: 18/01/2018
Durée: 04:10

I-149489
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire EDF /Commission (T- 747/15) sur l'Aide de l'Etat
Référence: I-149489
Date: 16/01/2018
Durée: 01:50

I-149118
Conclusions de la Cour de Justice dans l'affaire Coman e.a. (C-673/16) sur la Citoyenneté de l'Union
Référence: I-149118
Date: 11/01/2018
Durée: 05:08

I-149117
Conclusions de la Cour de Justice dans l'affaire Western Sahara Campaign (C-266/16) sur les relations extérieures
Référence: I-149117
Date: 10/01/2018
Durée: 04:46

I-149005
Référence: I-149005
Date: 04/01/2018
Durée: 03:06

I-149058
Référence: I-149058
Date: 03/01/2018
Durée: 01:50

I-148792
Référence: I-148792
Date: 20/12/2017
Durée: 02:20

I-148793
Référence: I-148793
Date: 20/12/2017
Durée: 03:56

I-148801
Référence: I-148801
Date: 20/12/2017
Durée: 04:02

I-148800
Référence: I-148800
Date: 20/12/2017
Durée: 02:38

I-148799
Décision de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Gusa (C-442/16) sur la Sécurité sociale pour les travailleurs migrants
On 20 December 2017, the Court of Justice of the EU based in Luxembourg ruled in the case Gusa (C-442/16) on Social security for migrant. This video shows extracts of the hearing.
Référence: I-148799
Date: 20/12/2017
Durée: 02:44

I-148798
Référence: I-148798
Date: 20/12/2017
Durée: 03:32

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Tue 16/01
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Les 1er et 2 février 2018 se tiendra la première conférence OpenPM². Organisée par la direction générale de l'informatique (c'est-à-dire le service informatique de la Commission européenne), elle vise à présenter la façon dont la méthodologie libre et ouverte de gestion de projet, développée...
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Commission européenne - Événements à venir Vendredi 19 janvier: lancement de l'Année du tourisme UE-Chine 2018 La nouvelle: Le vendredi 19 janvier aura lieu au Palais des Doges à Venise la cérémonie de lancement de l'Année du tourisme UE-Chine.
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2018 Le rapport publié aujourd'hui conjointement par la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure illustre l'effet positif qu'ont les régimes d'abattements de droits de l'Union européenne sur les économies en développement.
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2018 La troisième évaluation, réalisée par des ONG et des instances publiques, du code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux diffusés en ligne, publiée aujourd'hui, révèle que les entreprises des technologies de l'information ont supprimé en moyenne...
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2018 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de NXP, basée aux Pays-Bas, par Qualcomm (États-Unis). L'autorisation est subordonnée au respect total des engagements offerts par Qualcomm.
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2018 La Commission européenne a publié de nouvelles exigences garantissant l'indépendance des schémas de cartes de paiement et des entités de traitement, afin de renforcer la concurrence sur le marché des paiements par carte.
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2018 Aujourd'hui, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a nommé les six membres composant la «task-force subsidiarité et proportionnalité» et "faire moins mais de manière plus efficace"», dont il avait annoncé la création en septembre, dans son discours...
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2018 La Commission européenne a salué les progrès réalisés dans la lutte contre les prêts non performants (PNP) au sein de l'UE dans le cadre des travaux en cours au niveau national et de l'UE en vue de réduire les...
Thu 18/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2018 *Mis à jour afin de prendre en considération la traduction officielle approuvée de la Commission* La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles afin de laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour fixer les...
Thu 18/01
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 18 janvier 2018 I. QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL Pourquoi ces réformes sont-elles nécessaires? Les propositions présentées aujourd'hui reposent sur le plan d'action sur la TVA de 2016 de la Commission, qui vise à réformer en profondeur les règles actuelles en mettant en place un...


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