Programme de travail de la Commission
Conformément à son règlement intérieur  [57 KB], la Commission définit des priorités annuelles et
adopte un programme de travail pour chaque année. Ce programme traduit la stratégie politique annuelle en objectifs et en un programme opérationnel de décisions devant être adopté par la
Commission. Il énonce de grandes priorités politiques et recense les initiatives législatives, ainsi que
les actes d'exécution et d'autres actes que la Commission entend adopter pour respecter les priorités
fixées. Il expose les mesures concrètes qui seront au coeur de l'action politique de la Commission,
c'est-à-dire les priorités stratégiques. La Commission s'engage en outre à mettre au point une série
d'initiatives prioritaires qui seront adoptées au cours des douze à dix-huit prochains mois, selon
l'ampleur et l'intensité des travaux devant être effectué afin de respecter les normes de qualité
relatives à l'amélioration de la législation. Chaque initiative sera accompagnée d’une analyse d'impact
exhaustive. Le programme de travail contient également une liste d'initiatives en matière de
simplification, ainsi qu'un certain nombre de propositions que la Commission envisage de retirer.
Les listes reprenant les initiatives prévues et adoptées par la Commission permettent de planifier et de
suivre de plus près les travaux de cette dernière. Ces listes contiennent les propositions législatives
soumises aux autres institutions de l'UE, les actes non législatifs importants, ainsi que des actes
sélectionnés par la Commission pouvant présenter un intérêt pour les autres institutions
communautaires et le grand public. Il s'agit de documents de travail de la Commission qui n'existent
que dans la version linguistique originale (anglais ou français). Ces documents sont mis à jour tous les
mois.
|
[204 KB] 
