Cycle de planification stratégique et de programmation

La Commission planifie ses travaux et rend compte de leur avancement selon un cycle annuel connu sous le nom de «cycle de planification stratégique et de programmation».

Les principales étapes du cycle sont les suivantes:

  • Dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission définit les priorités et les objectifs stratégiques pour l'année à venir.
  • La Commission élabore son programme de travail pour l'année, sur la base d'un dialogue avec le Parlement européen et le Conseil.
  • Les autres institutions de l'UE et les parlements nationaux font également part de leurs remarques sur le programme.
  • Les services de la Commission (directions générales) présentent des plans stratégiques et de gestion, qui indiquent comment ils entendent contribuer aux priorités de la Commission et qui fixent des objectifs et des indicateurs clairs en matière de suivi et d'information.
  • Pour toutes les grandes initiatives législatives et stratégiques, les services de la Commission préparent une analyse d'impact pour évaluer les conséquences éventuelles des propositions sur le plan économique, social et environnemental.
  • La liste des initiatives prévues et celle des initiatives adoptées par la Commission sont régulièrement mises à jour et envoyées aux autres institutions de l'Union afin de leur permettre d'organiser au mieux leurs propres activités.
  • À la fin de l'exercice budgétaire, tous les services produisent un rapport d'activité annuel sur la réalisation de leurs objectifs.
  • Ces rapports sont résumés dans un rapport de synthèse English (en) transmis au Parlement européen et au Conseil. À compter de 2016, le rapport de synthèse est inclus dans le rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l'UE.

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