Cycle de planification stratégique et de programmation

La Commission planifie ses travaux et informe sur leur avancement selon un cycle annuel connu sous le nom de «cycle de planification stratégique et de programmation».

Les principales étapes du cycle sont les suivantes:

  • Discours sur l'État de l'Union européenne par le président de la Commission définissant les priorités et les objectifs stratégiques pour l'année à venir.
  • Élaboration du programme de travail de la Commission pour l'année — sur la base d'un dialogue entre la Commission et le Parlement européen.
  • Les autres institutions de l'UE et les parlements nationaux font également part de leurs remarques sur le programme.
  • Les services de la Commission (directions générales) produisent des plans de gestion indiquant comment ils contribuent aux priorités de la Commission et fixant des objectifs et indicateurs clairs en matière de suivi et d'information.
  • Pour toutes les grandes initiatives législatives et stratégiques, les services de la Commission élaborent une analyse d'impact pour évaluer leurs conséquences potentielles sur le plan économique, social et environnemental.
  • La liste des initiatives prévues et celle des initiatives adoptées  par la Commission sont actualisées tous les mois et envoyées aux autres institutions de l'Union afin de leur permettre d'organiser au mieux leurs propres activités.
  • À la fin de l'exercice budgétaire, tous les services produisent un rapport d'activité annuel sur la réalisation de leurs objectifs.
  • Ces rapports sont résumés dans un rapport de synthèse  transmis au Parlement européen et au Conseil (réunissant les ministres des États membres).

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 
Voir aussi
Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?