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Planification et préparation

La Commission planifie ses travaux, notamment l'élaboration de nouvelles législations, sur la base des priorités politiques fixées par le président.

Planification des travaux

Au niveau de la Commission: le programme de travail de la Commission indique comment la Commission compte traduire dans les faits les priorités politiques fixées par le président. Ses grands objectifs sont:

  • la stratégie Europe 2020 visant à sortir de la crise économique et à créer une croissance et des emplois durables;
  • l'amélioration des droits et de la sécurité des citoyens européens;
  • le leadership européen en matière de changement climatique;
  • le renforcement du rôle de l'Europe sur la scène internationale.

Au niveau de ses services: chaque service de la Commission établit un plan de gestion English traduisant sa propre stratégie à long terme en objectifs généraux et spécifiques, qui reflètent:

  • les principales priorités politiques de la Commission, et en particulier son programme de travail et la stratégie Europe 2020;
  • les ressources proposées dans le projet de budget.

Préparation de la législation

Avant de proposer une législation, la Commission dresse l'inventaire des actes législatifs existants et effectue une analyse d'impact English pour évaluer les éventuelles conséquences économiques, sociales et environnementales d'une telle initiative. Les situations nouvelles et les questions qui se posent en Europe, ainsi que les répercussions potentielles de la législation envisagée, sont également prises en considération.

La Commission doit également consulter les parties intéressées et les autres institutions pour recueillir leur avis et celui des parlements nationaux et des États membres.

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