Planification et préparation

La Commission planifie ses travaux, notamment l'élaboration de nouvelles législations, sur la base des priorités politiques fixées par le président.

Planification des travaux

Au niveau de la Commission: le programme de travail de la Commission indique comment la Commission compte traduire dans les faits les priorités politiques fixées par le président.

Préparation de la législation

Avant de proposer une législation, la Commission dresse l'inventaire des actes législatifs existants et effectue une analyse d'impact Englishpour évaluer les éventuelles conséquences économiques, sociales et environnementales d'une telle initiative. Les situations nouvelles et les questions qui se posent en Europe, ainsi que les répercussions potentielles de la législation envisagée, sont également prises en considération.

La Commission doit également consulter les parties intéressées et les autres institutions pour recueillir leur avis et celui des parlements nationaux et des États membres.

Pour être informé par courriel des nouvelles feuilles de route et/ou consultations publiques, abonnez-vous à la page La Commission au travail – Notifications, ou inscrivez-vous au registre de transparence de l'UE si vous représentez une organisation ou exercez une activité indépendante qui influe sur les processus d'élaboration des politiques et de prise de décision des institutions de l'UE.

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