Analyses d’impact – Consultations

Avant toute proposition législative, la Commission effectue des analyses d’impact et consulte l'ensemble des parties intéressées.

Lorsqu'elle commence à travailler sur une nouvelle législation ou initiative, la Commission évalue d'abord les conséquences potentielles de sa proposition sur le plan économique, social et environnemental en procédant à des «analyses d’impact ». Ces analyses:

  • améliorent la qualité des propositions en rendant leurs auteurs responsables de l'évaluation de leur impact;
  • fournissent une analyse intégrée des coûts et avantages des nouvelles initiatives, ainsi que de leurs principales conséquences sur le plan économique, social et/ou environnemental;
  • garantissent l'utilisation des compétences internes, ainsi que des contributions des parties concernées;
  • contribuent à la cohérence des initiatives entre les différents domaines politiques;
  • sont fiables et transparentes (publiées en ligne lorsque la proposition concernée a été adoptée);
  • expliquent pourquoi il convient d'intervenir (ou non) au niveau de l'UE et pourquoi il a été décidé d'intervenir de telle ou telle manière.

Consultations

Les consultations publiques des parties intéressées sont le principal instrument permettant de réunir les informations et les avis nécessaires à l’élaboration de propositions adaptées à une Union européenne comptant 28 États membres, d’expérimenter des idées et de parvenir à un consensus.

Aux différentes étapes de la procédure législative, la Commission doit:

  • consulter les parties intéressées, telles que les organisations non gouvernementales, les autorités locales, les représentants des entreprises et les «partenaires sociaux» (représentants des syndicats et organisations patronales);
  • consulter le Comité économique et social européen (représentant les différentes organisations socio-économique de l'UE) et le Comité des régions (représentant les autorités locales et régionales);
  • solliciter l'avis des parlements et gouvernements nationaux.

Les particuliers, les entreprises et les organisations peuvent participer aux consultations sur le site web consacré aux consultations publiques.

Pour être informé par courriel des nouvelles feuilles de route et/ou consultations publiques, abonnez-vous à la page La Commission au travail – Notifications, ou inscrivez-vous au registre de transparence de l'UE si vous représentez une organisation ou exercez une activité indépendante qui influe sur les processus d'élaboration des politiques et de prise de décision des institutions de l'UE.

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