La Commission européenne au travail

La Commission européenne représente les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Elle propose de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, et veille à ce que la législation de l'UE soit correctement appliquée par les États membres.

Le terme «Commission» désigne tant les 28 commissaires que l'institution dans sa globalité.

La Commission a le droit d'initiative: elle peut proposer des textes législatifs pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE (composé des ministres des États membres). Dans la plupart des cas, la Commission fait des propositions soit pour respecter ses obligations en vertu des traités européens, soit à la demande d'une autre institution de l'UE, d'un État membre ou de toute autre partie concernée. Depuis avril 2012, les citoyens de l'UE ont également le droit de demander à la Commission de présenter une proposition législative (initiative citoyenne européenne).

Avant toute proposition, la Commission consulte l'ensemble des parties intéressées pour pouvoir tenir compte de leurs points de vue. En général, une proposition législative s'accompagne de la publication d'une évaluation de ses conséquences potentielles sur le plan économique, social et environnemental.

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité signifient que l'UE ne peut légiférer que lorsque son action est plus efficace que celles qui seraient menées au niveau national, régional ou local, et qu'elle ne doit le faire que dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs convenus.

Lorsqu'une législation a été adoptée, la Commission veille à son application correcte par les États membres de l'UE.

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