Comment le travail de la Commission est-il organisé?
La déclaration de gouvernance
[< 201 KB] décrit le fonctionnement de la Commission et de ses services, notamment en ce qui concerne la responsabilité et l'obligation de rendre compte.
La Commission a consenti des efforts considérables pour mieux planifier et organiser ses travaux. La section "Informations générales" de ce site répondra à certaines de vos questions sur la Commission, notamment en ce qui concerne son rôle dans le processus législatif, la prise de décisions ainsi que d'autres domaines relevant de sa compétence.
Le diagramme suivant vous guidera à travers les trois grandes étapes de l'organisation des travaux de la Commission.
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