Évaluation

La Commission effectue des évaluations pour vérifier dans quelle mesure les politiques et initiatives de l'UE atteignent les objectifs fixés et pour définir les aspects à améliorer.

Des évaluations sont réalisées de manière systématique pour étayer la prise de décisions.

Elles peuvent:

  • fournir des informations utiles pour la planification, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques européennes, en démontrant si et où les approches suivies doivent être modifiées;
  • renforcer la légitimité des décisions et la responsabilité des décideurs;
  • améliorer la transparence et le contrôle démocratique;
  • démontrer les domaines où l'action de l'UE apporte une valeur ajoutée;
  • recenser les possibilités de simplification et de réduction du poids de la réglementation.

Lorsqu'elle propose une mesure nouvelle ou modifiée, la Commission doit évaluer la situation ou le cadre existant, ce qui sert également de base à l'analyse d'impact.

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