Réunions hebdomadaires des commissaires

La Commission se réunit toutes les semaines pour débattre de questions politiquement sensibles et adopter des propositions qui doivent être approuvées au moyen de la «procédure orale».

La Commission (c'est-à-dire les 28 commissaires) est tenue par son règlement intérieur de se réunir au moins une fois par semaine.

Dans la pratique, les commissaires se réunissent tous les mercredis à Bruxelles. Toutefois, durant les sessions plénières du Parlement européen, la réunion a lieu à Strasbourg. En plus de ses réunions hebdomadaires, la Commission peut décider d'organiser des séances spéciales si le besoin s'en fait sentir, par exemple juste avant ou en marge d'une réunion importante du Conseil (dirigeants ou ministres des pays de l'UE).

L'ordre du jour de chaque réunion est en grande partie lié au programme de travail de la Commission. Chaque point à l'ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine concerné. Une décision collective est ensuite prise par toute l'équipe des commissaires.

Vous pouvez consulter l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission. Veuillez noter que l'ordre du jour est rédigé en français avant d'être traduit en anglais, de sorte que la version française est disponible quelques heures plus tôt sur le web.

Cette procédure décisionnelle lors des réunions hebdomadaires est ce que l'on appelle la «procédure orale». Elle n'est utilisée que pour les propositions importantes qui nécessitent une discussion orale au sein de la Commission avant de pouvoir être adoptées.

Cependant, la Commission prend la plupart de ses décisions en dehors de ses réunions, principalement au moyen de la «procédure écrite»: une proposition ou un projet de document est communiqué aux différents commissaires, qui peuvent formuler des observations dans un certain délai.

La Commission dispose du droit d'initiative en matière législative. Une fois qu'une proposition législative a fait l'objet d'une décision collective de la Commission, elle passe à l'étape suivante du processus de prise de décisions. Dans la plupart des cas, elle est transmise au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption (dans le cadre de la «procédure législative ordinaire» ou «codécision»).

Parallèlement, les parlements des pays de l'UE sont invités à donner leur avis sur la proposition et à vérifier qu'il est effectivement plus efficace d'agir au niveau de l'UE plutôt qu'au niveau régional ou local (contrôle de la subsidiarité).

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