Prise de décisions

L'UE prend la plupart de ses décisions au moyen de la procédure dite de «codécision». Celle-ci suppose que le Parlement européen approuve les actes législatifs avec le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission.

Trois grandes institutions participent à la prise de décisions:

C'est en principe la Commission européenne qui propose de nouvelles mesures législatives, qui sont ensuite adoptées par le Conseil et le Parlement européen. Il s'agit de la procédure standard de prise de décisions (que l'on appelle également «procédure législative ordinaire» ou procédure de «codécision»).

Il existe également des procédures législatives spéciales dans les cas où les actes juridiques peuvent être adoptés par le Conseil seul (après consultation du Parlement) ou, plus rarement, par le Parlement seul (après consultation du Conseil).

Le Conseil et le Parlement peuvent habiliter la Commission à adopter des actes non législatifs.

  • Ainsi, la Commission peut avoir besoin d'aligner les éléments non essentiels d'un acte législatif sur le progrès technique ou l'évolution du marché. Ces «actes délégués» sont examinés par le Parlement européen et le Conseil.
  • Les mesures d'exécution sont les mesures qu'adopte la Commission pour garantir que les actes juridiques de l'UE sont mis en œuvre de manière uniforme dans toute l'UE. Elles sont examinées par les pays de l'UE par l'intermédiaire du système dit de «comitologie».

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