Réunions hebdomadaires du collège des membres de la Commission

Aux termes du règlement intérieur  [837 KB], le Collège doit en règle générale se réunir au moins une fois par semaine.

Dans la pratique, les commissaires se réunissent tous les mercredis à Bruxelles. Toutefois, durant les sessions plénières du Parlement européen, cette réunion a lieu le mardi, à Strasbourg.

En plus de ses réunions hebdomadaires, la Commission peut, en cas de nécessité, décider de tenir des séances spéciales (par exemple une séance supplémentaire consacrée à un dossier particulier, ou une séance se tenant avant ou en marge d'une réunion importante du Conseil).

Pour chaque réunion, le président de la Commission adopte un ordre du jour, lié notamment au programme de travail annuel de la Commission et préparé par le secrétariat général. L'ordre du jour définitif est communiqué aux membres de la Commission la veille de la réunion.

L'inscription d'un point à l'ordre du jour de la Commission (procédure orale) obéit à des conditions de forme et de délai. La Commission peut décider, à la majorité, de délibérer sur une question non inscrite à l'ordre du jour ou au sujet de laquelle les documents de travail nécessaires ont été distribués tardivement.

Les modalités détaillées d'organisation des réunions figurent dans le règlement intérieur de la Commission  [837 KB].

Les réunions de la Commission ne sont pas publiques et les débats sont confidentiels. Toutefois, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions précédentes sont disponibles dans le registre de documents de la Commission.

Nous vous invitons à consulter l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission. Veuillez noter que l'ordre du jour est rédigé en français avant d'être traduit en anglais, de sorte que la version française est disponible plus tôt.

Le procès-verbal d'une réunion de la Commission est généralement disponible une semaine après la tenue de la réunion. Il est diffusé en français et en anglais.

Toutefois, la Commission prend la plupart de ses décisions en dehors de ses réunions, principalement par le biais de la procédure écrite. Celle-ci suppose qu'une initiative ou un projet de décision soit communiqué aux différents commissaires, qui peuvent formuler des observations ou demander des modifications dans les délais impartis. Si aucune observation n'est formulée, la décision est adoptée.