This site has been archived on (2014/11/01)
01/11/14

Chemin de navigation

Rencontre avec le groupe Stoiber : un vibrant appel à redoubler d’efforts pour réduire les formalités administratives

President Barroso

« L’Union européenne doit être très visible sur les grands enjeux, plus discrète sur les questions de moindre importance ». Peu de temps après son discours sur l’état de l’Union, le président Barroso a rencontré le groupe Stoiber et discuté des options possibles pour poursuivre la réduction de la charge administrative sur les entreprises de sorte à stimuler la croissance et l’emploi.

Le président Barroso a déclaré : « Au cours des cinq dernières années, la Commission a pris des mesures qui ont permis de réduire de € 32,3 milliards par an les formalités administratives pesant sur les entreprises de l’UE. Nous devons coopérer étroitement avec les États membres pour que ces économies se traduisent véritablement par un allègement de la charge des entreprises. Au début du mois d'octobre, la Commission présentera les prochaines étapes de la stratégie engagée pour adapter la législation de l’UE à ses objectifs et alléger la charge des entreprises, en particulier celle des PME. Ces mesures sont indispensables pour remettre l’Europe sur les rails et générer plus de croissance et d’emploi. »

Parmi les mesures concrètes adoptées à ce jour figurent le passage à un système entièrement électronique de facturation de la TVA et la réduction du nombre d’entreprises devant fournir des données pour les statistiques sur les échanges intracommunautaires. La dernière initiative en date, adoptée en juin de cette année, simplifie encore les règles comptables pour les petites entreprises, avec une économie estimée à € 1,5 milliard par an.

Citation du discours de sur l’état de l’Union du 11 septembre 2013 : « J’attache beaucoup d’importance à la subsidiarité. Pour moi, la subsidiarité n'est pas un concept technique. C'est un principe démocratique fondamental. Une union sans cesse plus étroite entre les citoyens européens exige que les décisions soient prises de manière aussi transparente que possible et au niveau le plus proche possible des gens. Tous les problèmes ne doivent pas être réglés au niveau européen. L’Europe doit se concentrer sur les domaines où elle peut apporter une valeur ajoutée maximale. Lorsque cela n’est pas le cas, elle ne devrait pas intervenir. L’Union européenne doit être très visible sur les grands enjeux, plus discrète sur les questions de moindre importance; c’est là quelque chose que nous avons peut-être parfois négligé par le passé. L’UE doit montrer qu’elle a la capacité de fixer des priorités à la fois positives et négatives. Comme tout gouvernement, nous devons veiller en particulier à la qualité et à la quantité des règles que nous adoptons, car, pour citer Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Mais il y a des domaines d’importance majeure où l’Europe doit être plus intégrée et plus unie. Où seule une Europe forte peut donner des résultats. »

Lire le communiqué de presse

Lire davantage au sujet des initiatives de la Commission visant à réduire les formalités administratives et alléger la charge réglementaire

Lire davantage au sujet du groupe de haut niveau sur les charges administratives