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e-Domec, acronyme anglais de «Electronic archiving and Document management in the European Commission», est la politique d'archivage et de gestion des documents au sein de la Commission européenne.

e-Domec a pour but d'assurer la cohérence de la gestion des documents dans l'ensemble des directions générales et des services assimilés de la Commission européenne. Des règles homogènes garantissent que la Commission pourra à tout moment rendre compte de ce dont elle est redevable. Ces règles sont mises en oeuvre via le système informatique ARES/NOMCOM.

Les bases légales d'e-Domec ont été adoptées dans les documents ci-dessous :

  • Décision 2002/47/CE, CECA, Euratom de la Commission du 23.1.2002 modifiant son règlement intérieur - Annexe : Dispositions concernant l'administration des documents - JO L 21 du 24.1.2002, p. 23
  • Décision 2004/563/CE, Euratom de la Commission du 7.7.2004 modifiant son règlement intérieur - Annexe : Dispositions de la Commission concernant les documents électroniques et numérisés - JO L 251 du 27.7.2004, p.9
  • SEC(2009)1643 pdf - 334 KB [334 KB] English (en) Modalités d'application de la décision 2002/47/CE, CECA, Euratom concernant l'administration des documents et de la décision 2004/563/CE, Euratom concernant les documents électroniques et numérisés, adoptées le 30.11.2009 (refonte)
  • Recueil des Décisions et leurs modalités d'application pdf - 3 MB [3 MB] English (en) ci-dessus, publié par l'Office des Publications de la Commission européenne
  • SEC(2012)713 pdf - 345 KB [345 KB] English (en) - Première révision de la Liste commune de conservation des dossiers au niveau de la Commission européenne, adoptée le 17.12.2012, remplaçant le document SEC(2007)970 du 04.07.2007.

Déclaration spécifique de confidentialité ARES/NOMCOM pdf - 29 KB [29 KB] English (en)