Chemin de navigation

  • Print version
  • Decrease text
  • Increase text

Politique d'archivage

La politique d'archivage de la Commission européenne englobe à la fois ses politiques internes et la stratégie en matière d'archives ainsi que la coopération et la coordination externes.

En interne, la politique d'archivage vise à mettre en place le cadre juridique, les stratégies et les procédures qui permettent à la Commission de gérer ses archives et de les ouvrir au public après trente ans.

En externe, la politique d'archivage de la Commission vise à promouvoir la coopération en matière d'archives avec et entre les Etats Membres, ainsi qu'avec les autres institutions de l'Union européenne et les organismes archivistiques européens et internationaux. A cette fin, la Commission:

  • copréside et assure le secrétariat du Groupe Européen d'Archives qui se compose d'experts de haut niveau de tous les Etats Membres ainsi que des Institutions européennes;
  • entretient des relations étroites avec le DLM-Forum, et est représentée au Conseil de gouvernance MoReq;
  • travaille avec les autres institutions de l'Union européenne dans le Groupe de travail interinstitutionnel en matière d'archives.