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Procédures

Le cadre général régissant la création et le fonctionnement d'un groupe d'experts sur la coopération entre les Etats membres dans le domaine des archives et les règles de procédure ont été adoptées par le Groupe Européen d'Archives lors de sa réunion à Madrid le 19 mai 2010.

  • Cadre général pdf - 20 KB [20 KB] English (en)
  • Règles de procédure pdf - 16 KB [16 KB] English (en)