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Actions prioritaires de la Recommandation du Conseil (2005/835/CE)

4. Promotion des meilleures pratiques en ce qui concerne la législation nationale et européenne en matière d'archives

La Recommandation du Conseil du 14 novembre 2005 demande la promotion des meilleures pratiques en ce qui concerne la législation nationale et européenne en matière de gestion des documents et des archives et d'accès à ceux-ci. À cette fin, EURONOMOS, une base de données juridique des archives en Europe, a été créée.

Euronomos fournit un accès transfrontalier facile en ligne aux législations concernant les archives et les matières connexes ainsi qu'aux informations interprétatives et contextuelles de l’UE et de ses États membres. La base de données permet la surveillance de ces législations et facilite l'identification et la diffusion des meilleures pratiques demandées par le Conseil. Le développement d'Euronomos a été géré par la Commission européenne en coopération avec la Direction des Archives de France et la Branche européenne du Conseil international des archives (EURBICA) et financé par le programme IDABC de l'Union européenne .

Euronomos est tenue à jour par les états membres et hébergée par le Conseil international des archives (ICA).

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