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Groupe Européen d'Archives

En février 2005, la Commission a soumis au Conseil des ministres un Rapport sur les archives dans l'Union européenne élargie pdf - 7 MB [7 MB] English (en) . Le rapport a été rédigé par un groupe d'experts des états membres et des Institutions Européennes en réponse à la Résolution relative aux archives dans les états membres adoptée par le Conseil le 6 mai 2003.

Le rapport examine la situation des archives publiques dans les états membres et les Institutions de l'Union européenne et leur évolution probable pendant les années à venir dans la perspective de l'élargissement. Il suggère des manières d'améliorer la gestion des documents et des archives et les services d'archives pour les citoyens de l'Union européenne et contient un certain nombre de suggestions d'actions concrètes ainsi que certaines orientations pour la coopération accrue entre les archives à l'avenir.

Le rapport a mené à l'adoption de la Recommandation du Conseil relative à des actions prioritaires en vue d'une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe (2005/835/CE ) du 14 novembre 2005. En automne 2008, le GEA a présenté au Conseil un Rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en Ĺ“uvre des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe (COM(2008)500).