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Archives de la Commission européenne

Les archives historiques de l'Union européenne sont ouvertes au public 30 ans après leur création (voir : base légale). Chaque institution de l'Union européenne a son propre service des archives. A la Commission, l'ouverture des archives historiques est assurée par son Service des Archives Historiques.

Les différents organes de l'Union européenne coopèrent autant que possible dans le but d'harmoniser le traitement de leurs archives. A cette fin, le Groupe interinstitutionnel d'archives se réunit deux fois par an.

Après leur ouverture au public, les archives historiques de l'Union européenne sont déposées à l'Institut Universitaire Européen à Florence, où elles sont mises à disposition pour consultation.

Un grand nombre d'institutions et organes de l'Union européenne ont également mis en place des règles permettant au public de demander l'accès à des documents datant de moins de 30 ans qui ne sont pas encore ouverts au public.

En 2009, le Secrétariat Général et le Service des Archives Historiques de la Commission européenne ont préparé conjointement un rapport d'activité pdf - 64 KB [64 KB] English (en) qui couvre l'entièreté de la gestion du cycle de vie des dossiers et archives à la Commission européenne.