Politique antifraude

En s'appuyant sur les connaissances et l'expérience accumulées au fil du temps, l'OLAF aide les autorités responsables de la gestion des fonds de l'UE — dans et hors de l'Union — à comprendre les différents types de fraudes, les tendances, les menaces et les risques, ainsi qu'à protéger les intérêts financiers de l'UE en prévenant tout type de fraude.

Stratégie antifraude de la Commission

Objectifs:

  • améliorer et actualiser les techniques de prévention, de détection et d'examen des fraudes;
  • recouvrer une plus grande partie des fonds perdus en raison de fraudes;
  • dissuader la fraude en appliquant des sanctions appropriées.

Méthodes:

  • introduire des stratégies antifraude propres à chaque secteur dans la Commission;
  • clarifier les différentes responsabilités des intervenants et obliger ceux-ci à les respecter;
  • veiller à ce que ces stratégies couvrent l'ensemble du cycle des dépenses et à ce que les mesures antifraude soient proportionnées et rentables.

Liens:

Légiférer pour lutter contre la fraude

Plusieurs propositions législatives sont actuellement examinées par les institutions de l'UE et les gouvernements nationaux:

À partir de 2012:

À partir de 2011:

Rapports annuels de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'UE

Politique de la Commission en matière de prévention des fraudes – 2007

Stratégies antifraude par domaine d'action

Plusieurs services de la Commission ont travaillé ensemble afin de mettre en œuvre une stratégie visant à éviter les fraudes portant sur les Fonds structurels (depuis 2008): cette stratégie est considérée comme un exemple de bonne pratique.

En outre, plusieurs services de la Commission ont adopté leur propre stratégie de prévention des fraudes (notamment les services traitant de la société de l'information et des médias ainsi que ceux travaillant dans le domaine de la recherche et de l'innovation).

Méthodes et résultats

Collecte et partage d'informations

L'OLAF collecte des données en se fondant sur sa propre expérience ainsi que sur plusieurs autres sources, comme les audits de la Commission, les rapports de la Cour des comptes, les autorités nationales partenaires ou encore des sources publiques ou commerciales.
En plus d'utiliser ces informations pour ses propres enquêtes et analyses, l'OLAF les partage grâce aux bases de données et applications suivantes:

  • Système de gestion des irrégularités (IMS):
    • contient des informations sur les fraudes et irrégularités touchant les fonds gérés par la Commission et les autorités nationales des pays bénéficiaires, notamment le financement de la politique agricole, les fonds structurels et de cohésion et les fonds destinés à aider les pays à se préparer à l'adhésion à l'UE (Fonds de préadhésion);
    • accessible aux services de la Commission en fonction des connaissances indispensables;
    • utilisé pour l'analyse et l'élaboration de rapports, par ex. la réalisation de l'évaluation statistique des irrégularités jointe au rapport annuel de la Commission sur la lutte contre la fraude (rapport sur la protection des intérêts financiers de l'UE – Rapport annuel sur la lutte contre la fraude English (en) ); la préparation des audits; les décisions concernant la clôture des comptes pour les anciens programmes opérationnels.
  • Base de données centrale sur les exclusions (CED):
    • contient les coordonnées des personnes, des entreprises et des organisations qui n'ont plus le droit de recevoir de financement de l'UE en raison d'une faillite ou d'une condamnation pour des faits de fraude ou de corruption impliquant des fonds ou des recettes de l'UE;
    • accessible aux institutions de l'UE et aux autorités des États membres;
  • Système d'alerte précoce (EWS)
    • contient des informations sur les personnes, les entreprises et les organisations susceptibles de commettre des fraudes au préjudice des fonds ou recettes de l'UE;
    • accessible à la Commission et à ses agences exécutives situées partout dans l'UE.
  • TR-AID (Aide transparente): outil informatique en développement qui permet aux pourvoyeurs d'aide de partager des informations et d'éviter de financer deux fois les mêmes projets.
  • Analyse stratégique: l'OLAF a analysé ses propres enquêtes afin de détecter un certain nombre de menaces et de vulnérabilités auxquelles sont exposées les finances et la réputation de l'UE. Les résultats de ces analyses ont alimenté les recommandations destinées aux services de la Commission pour leurs activités quotidiennes et pour la préparation des activités politiques et des actes législatifs.

Recommandations

L'OLAF formule des recommandations concernant des mesures antifraude à l'attention des services de la Commission et des organes et institutions de l'UE:

  • sur la base d'analyses;
  • à la suite d'enquêtes; ou
  • en réponse à des projets de propositions législatives de la Commission.

Lorsqu'un problème systémique est détecté, les auditeurs internes de la Commission sont prévenus.
Exemples de recommandations antérieures:

  • conflits d'intérêts dans des procédures de sélection du personnel;
  • projets de recherche (exagération des frais de personnel, plagiat, utilisation frauduleuse du nom d'une société afin d'obtenir une subvention);
  • régimes de transit douanier;
  • droit des membres du personnel de l'UE à se faire rembourser leurs frais de déménagement.

Recueils d'enquêtes

L'OLAF publie des recueils d'enquêtes rendues anonymes, comprenant une brève description des techniques utilisées par les fraudeurs, des vulnérabilités et des indicateurs de fraude («red flags»):

  • la première édition, consacrée à la recherche, a été mise à la disposition des services de la Commission et des agences exécutives;
  • le deuxième recueil, axé sur les fonds structurels, a été mis à la disposition de l'ensemble des services de la Commission et des autorités compétentes des pays de l'UE;
  • un troisième volume est en préparation: il portera sur les cas relatifs à l'aide extérieure.

Formation

L'OLAF organise des formations sur la détection et la prévention des fraudes, destinées aux auditeurs (internes et externes) de la Commission. Il a également participé à des séminaires de sensibilisation à la fraude pour les pays de l'UE.
Par ailleurs, il a fourni une formation de base aux outils analytiques ainsi qu'une formation aux méthodes d'identification des indicateurs de risques destinée aux agents et directeurs financiers.

Études et travaux de recherche – NOUVEAU

L'étude intitulée «Identifying and reducing corruption in public procurement in the EU» (Déceler et réduire la corruption dans les marchés publics dans l'UE) a été commandée par la Commission européenne (OLAF) à la demande du Parlement européen. Elle a été réalisée par PricewaterhouseCoopers et Ecorys entre mars 2012 et juin 2013, avec le soutien de l'université d'Utrecht et d'autres experts, et publiée le 1er octobre 2013. Ses principales conclusions figurent dans l'introduction et la synthèse de l'étude:

Identifying and Reducing Corruption in Public Procurement in the EU pdf - 5 MB [5 MB] English (en)

La brochure ci-après contient des informations sur les principales conclusions de l'étude, ainsi que des tableaux simplifiés expliquant la méthode utilisée pour évaluer le coût de la corruption et les secteurs concernés:

Marchés publics: ce que nous coûte la corruption pdf - 493 KB [493 KB] Deutsch (de) English (en) română (ro)

Discours du commissaire Algirdas Šemeta lors de l'audition publique du Parlement européen, le 1er octobre 2013:

Discours lors de l'audition publique «Marchés publics: ce que nous coûte la corruption» pdf - 74 KB [74 KB] English (en)

Print versionDecrease textIncrease text
Agenda
Dernière mise à jour : 19/09/2014