Coopération avec les institutions de l'UE

L'OLAF enquête sur des cas de fraude, assiste les institutions de l'Union européenne dans leur lutte contre la fraude et contribue à l'élaboration des politiques et de la législation antifraude dans l'UE. L'OLAF fait partie de la Commission européenne mais exerce ses fonctions d'enquête en toute indépendance.

Au sein de la Commission, l'OLAF contribue également à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des mesures antifraude mises en place par l'Union européenne.

Parlement européen

L'OLAF travaille en étroite collaboration avec le Parlement européen, puique la Commission est chargée avec le Parlement de surveiller les dépenses du budget de l'UE.

La principale mission de l'OLAF est de coordonner la position de la Commission lorsque le Parlement aborde des questions pertinentes pour les responsabilités de l'OLAF en matière de prévention des fraudes et lorsque des questions parlementaires relevant de sa compétence sont soumises à la Commission.

L'OLAF collabore étroitement avec la commission du contrôle budgétaire du Parlement (CONT), qui contrôle la mise en œuvre du budget de l'UE, examine la législation destinée à prévenir les fraudes et autres irrégularités et adopte des résolutions en réponse aux rapports annuels de la Commission concernant la lutte contre la fraude.

Par ailleurs, l'OLAF rend régulièrement compte de ses activités au Parlement, principalement au moyen de son rapport d'activité annuel, et fournit des informations aux députés européens à la demande de ceux-ci, sans divulguer d'informations sur les enquêtes en cours.

Conseil de l'Union européenne

Les rapports d'activité de l'OLAF fournissent au groupe de travail «Lutte antifraude» du Conseil des informations régulières sur ses activités, et notamment les conclusions de ses enquêtes.

En tant que service de la Commission, l'OLAF travaille également avec le Conseil à l'élaboration de la législation antifraude.

Cour des comptes européenne (CCE)

L'OLAF et la CCE travaillent ensemble car ils partagent les mêmes objectifs fondamentaux: protéger les intérêts financiers de l'UE et assurer la bonne gestion financière du budget de l'UE.

Leurs mandats sont néanmoins différents: la CCE réalise des audits, tandis que l'OLAF traite les cas de fraude et de corruption et mène des enquêtes administratives.

La coopération peut prendre plusieurs formes:

  • la Cour des comptes informe l'OLAF de toute suspicion ou information dont elle dispose concernant d'éventuelles fraudes, cas de corruption ou toute activité illégale (au titre de la décision 97/2004 de la CCE portant fixation des modalités de collaboration avec l'OLAF);
  • l'OLAF fournit également à la CCE un retour d'informations sur les actions de suivi effectuées. Il lui donne également toutes les informations dont elle a besoin pour ses travaux d'audit;
  • l'OLAF se fonde sur les conclusions des audits de la CCE pour ses activités d'évaluation et d'analyse des risques;
  • l'OLAF et la CCE organisent régulièrement des réunions, des séminaires et des ateliers.
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Dernière mise à jour : 02/06/2014