Coopération avec les institutions de l'UE

En tant que service de la Commission, l’OLAF travaille avec le Conseil à l'élaboration de la législation antifraude. En outre, l'OLAF fournit régulièrement au Conseil (par le truchement du groupe de travail «Lutte antifraude») des informations sur ses activités et les résultats obtenus. L'OLAF enquête sur des cas de fraude, assiste les institutions de l'Union européenne dans leur lutte contre la fraude et contribue à l'élaboration des politiques et de la législation antifraude dans l'UE. L'OLAF fait partie de la Commission européenne mais exerce ses fonctions d'enquête en toute indépendance.

Au sein de la Commission, l'OLAF contribue également à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des mesures antifraude mises en place par l'Union européenne.

Parlement européen

L’OLAF collabore étroitement avec le Parlement européen, étant donné que ces deux acteurs ont en commun la mission de surveiller les dépenses du budget de l’Union européenne.

L'OLAF a pour tâche principale de coordonner la position de la Commission lorsque le Parlement traite de questions relatives aux responsabilités de l’OLAF en matière de prévention de la fraude et lorsque des questions parlementaires relevant de ses compétences sont posées à la Commission.

L’OLAF collabore étroitement avec la commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen, qui surveille la mise en œuvre du budget européen, examine la législation destinée à prévenir les malversations et autres irrégularités et adopte chaque année une résolution en réponse au rapport de la Commission sur la lutte contre la fraude.

OLAF collabore également avec d'autres commissions du Parlement en ce qui concerne la législation antifraude, par exemple avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition visant à instituer un Parquet européen.

L’OLAF informe aussi régulièrement le Parlement de ses activités, essentiellement au moyen de son rapport d'activité annuel, et répond aux demandes d’information des députés, sans divulguer aucun élément concernant des enquêtes en cours.

Conseil de l'Union européenne

En tant que service de la Commission, l’OLAF travaille avec le Conseil à l'élaboration de la législation antifraude. En outre, l'OLAF fournit régulièrement au Conseil (par le truchement du groupe de travail «Lutte antifraude») des informations sur ses activités et les résultats obtenus.

Cour des comptes européenne

L’OLAF et la Cour des comptes européenne collaborent parce qu’ils partagent les mêmes objectifs fondamentaux: protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et veiller à la bonne gestion financière de son budget.

Leurs mandats diffèrent toutefois: la Cour des comptes effectue des audits, tandis que l’OLAF s’occupe des cas de malversation et de corruption et mène des enquêtes administratives.

Cette coopération prend plusieurs formes:

  • la Cour des comptes informe l’OLAF de toute suspicion ou information concernant d’éventuelles activités illégales telles que des malversations ou des faits de corruption (conformément à la décision n° 35-2014 de la Cour des comptes concernant la collaboration avec l'OLAF pdf - 2 MB [2 MB] English (en) );
  • l’OLAF informe à son tour la Cour des comptes des mesures qu’il a prises à cet égard; il fournit également à la Cour des comptes toutes les informations dont elle a besoin pour son travail d’audit.

Échange de vues avec les institutions

Le règlement relatif à l’OLAF prévoit un échange de vues annuel au niveau politique entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le directeur général de l’OLAF, en vue d'examiner les aspects de la politique de l’OLAF relatifs aux méthodes de prévention et de lutte antifraude, à la corruption ou à toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
Parmi les sujets possibles figurent les priorités stratégiques des actions de l’Office en matière d’enquêtes et l’efficacité de ses travaux en ce qui concerne l’exécution de son mandat. L'échange de vues ne doit cependant pas nuire au déroulement des enquêtes indépendantes de l’OLAF.

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Dernière mise à jour : 28/01/2016