Un chef de bande se voit infliger une lourde peine pour contrebande de cigarettes par un tribunal allemand

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 1/2013
11 mars 2013

Un malfaiteur russo-allemand a été condamné le 11 Mars 2011 à 9 ans par un tribunal pénal à Berlin, en Allemagne, à la suite d’une enquête internationale complexe coordonnée par l’OLAF, à laquelle ont participé, aux côtés de l'OLAF, les autorités allemandes, polonaises, belges, lettones, estoniennes et suisses. Le malfaiteur, établi à Berlin, a été arrêté par les autorités douanières allemandes en mars 2011 lors d’une opération coup-de-poing dans l’une des plus grandes fabriques clandestines de cigarettes jamais découvertes en Pologne. Il a été condamné pour avoir éludé les accises sur le tabac et la TVA lors de l‘importation de tabac dans l’Union européenne et pour avoir fabriqué des cigarettes de contrebande. Des faits semblables seront retenus contre trois complices en attente de jugement. La bande russophone fabriquait des cigarettes dans plusieurs usines clandestines en Pologne et dans la région de Transnistrie en Moldavie, et les écoulait dans l’Union depuis la fin de 2005. 1 200 tonnes de tabac de contrebande ont ainsi été vendues, et plus de 50 millions d'euros de taxes éludés, entre 2006 et 2011.

Le directeur général de l’OLAF, M. Giovanni Kessler, a déclaré: «Il est difficile pour les autorités répressives d'enquêter sur les crimes perpétrés dans plusieurs pays par des bandes multinationales. Pour que ces enquêtes puissent être menées efficacement, il est essentiel que la police et les autorités douanières coopèrent étroitement et partagent les informations sensibles dont elles disposent. Mais grâce au travail acharné et à l’excellente collaboration de nos partenaires, cette enquête a été menée à bien et les malfaiteurs ont été traduits en justice».

La fabrique clandestine de cigarettes polonaise a été perquisitionnée peu après le début de la production. Les malfaiteurs ont fréquemment déplacé leurs activités dans l’espoir d'échapper aux autorités répressives. Si l'usine avait continué à fonctionner, les pertes financières pour les contribuables de l'Union auraient pu atteindre au moins 6 millions d'euros par semaine. Les preuves recueillies lors de la perquisition montrent que d’autres livraisons de tabac étaient prévues. La quantité de tabac saisie aurait permis de produire environ 120 millions de cigarettes, ce qui aurait entraîné une perte de recettes d’environ 24 millions d'euros. Les autorités douanières estiment que le bénéfice total qu'auraient réalisé les quatre suspects principaux sur la production et la vente clandestines de cigarettes détaxées sur la période de cinq ans entre 2006 et 2011 aurait été de 40 millions d'euros. La plupart des cigarettes étaient destinées au marché britannique où les accises sont élevées.

Cette opération a permis de saisir des biens d'une valeur de plus de 2,3 millions d'euros en Allemagne, dont des biens immeubles, des bijoux, de l’or et de l’argent comptant (230 000 euros en Lituanie et 9 000 euros en Lettonie). Vingt travailleurs bulgares et deux travailleurs lituaniens ont été arrêtés pendant l’opération et ont déjà été mis en examen pour avoir travaillé dans la fabrique clandestine. Chacun a écopé d'une peine de prison d’un an en Pologne.


Les enquêteurs douaniers ont découvert une route commerciale clandestine très complexe qui approvisionnait la fabrique de cigarettes polonaise en tabac. Entre janvier 2006 et mars 2011, plus d’une centaine de conteneurs (122 000 kilos) de tabac à fumer ont été importés du Brésil et des Émirats arabes unis dans des États membres de l’Union par l'intermédiaire de la Lituanie. Les conteneurs étaient déclarés comme contenant du tabac brut (non soumis à accises) à destination de l’Arménie. Cependant, le tabac était déchargé en Pologne et utilisé pour la production clandestine de cigarettes. Les vrais déchets de tabac étaient ensuite transportés par camion, accompagnés de faux documents, jusqu'en Ukraine, puis acheminés par bateau vers la Belgique pour être détruits.

Parallèlement, une quantité similaire de tabac à fumer – également déclarée comme déchets de tabac – était acheminée par voie maritime depuis l’Inde et la Belgique en passant par l’Ukraine vers la région de Transnistrie, où elle était utilisée pour la production de cigarettes de contrebande.

OLAF
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) remplit une triple mission: il protège les intérêts financiers de l’Union européenne (UE) en enquêtant sur les cas de fraude et de corruption et sur toute autre activité illégale; il repère et examine les faits graves liés à l’exercice d’activités professionnelles commis par les membres et le personnel des institutions et organes de l’Union, susceptibles de poursuites disciplinaires ou pénales; enfin, il apporte son appui à la Commission européenne dans l’élaboration et la mise en Ĺ“uvre des politiques de prévention et de détection.


Pour de plus amples informations:

Pavel BORKOVEC
Porte-parole (faisant fonction)
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
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Courriel: olaf-media@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_en.htmToutes les traductions.

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Dernière mise à jour : 02/06/2014