L'OLAF et les procureurs de l'Union européenne se réunissent en Bulgarie pour améliorer la coopération en matière de lutte contre la fraude au budget de l’UE

OLAF /11/15
Bruxelles, le 17 novembre 2011

La coopération entre autorités nationales en matière de lutte antifraude est le thème de la neuvième conférence européenne des procureurs chargés de la lutte antifraude. Cette conférence, organisée par l'OLAF en étroite coopération avec le ministère public bulgare, a lieu du 16 au 18 novembre 2011 à Sofia, en Bulgarie.

La ministre de la justice, Mme Margarita Popova, a ouvert la conférence et a ensuite cédé la parole au procureur général, M. Boris Velchev, puis au directeur général de l’OLAF, M. Giovanni Kessler.

Dans son discours, le procureur général a souligné que la décision de l'OLAF de tenir sa conférence annuelle en Bulgarie marque la reconnaissance des efforts déployés par cet État membre pour lutter contre les délits liés à la fraude ainsi que des résultats qu’il a obtenus dans ce domaine.

«Il est essentiel pour la protection du budget de l’UE que les procureurs et l’administration entretiennent des liens étroits et veillent à une bonne communication mutuelle des informations. Cet objectif ne sera atteint que par l’instauration de bonnes relations de travail et le respect mutuel du statut individuel de chacun. Pour l’OLAF, l’existence d’une bonne coopération est également importante. En tant qu’organe administratif, il enquête sur les fraudes mais s’en remet aux autorités nationales pour recouvrer les sommes détournées et traduire en justice les auteurs des faits», a déclaré Giovanni Kessler, directeur général de l’OLAF.

«La communication et la coopération mutuelle avec l'OLAF ont largement contribué à la réussite des enquêtes. L’OLAF est un partenaire important pour nous qui sommes chargés de constater les fraudes au budget de l'UE, d’enquêter sur celles ci et d'en apporter la preuve, en particulier dans les cas de délits commis sur le territoire de plusieurs États membres. Les fraudes au budget de l’UE devraient aussi être portées à la connaissance d’AFCOS – le service de coordination qui a été créé pendant les négociations d’adhésion de la Bulgarie à l’UE et a poursuivi ses activités après l’adhésion», a déclaré M. Velchev, procureur général de la Bulgarie.
La conférence de cette année met en lumière l’importance de la coopération et de l'échange d'informations entre les autorités judiciaires et administratives. Une autorité judiciaire enquêtant sur des cas de fraude présumée doit, par exemple, recevoir des informations des autorités administratives non seulement sur les éventuelles infractions pénales, mais aussi sur le cadre juridique et pratique qui s’applique aux financements octroyés par l’UE. Par la suite, les résultats des enquêtes pénales doivent être transmis aux autorités administratives pour les aider à assurer le recouvrement et prendre des mesures préventives. Enfin, les résultats de procédures administratives parallèles, dans le cas où elles ont une incidence sur la procédure pénale, doivent également être communiqués aux autorités judiciaires.

La conférence de Sofia réunit plus de 120 participants, principalement des procureurs, issus des États membres de l'UE et de pays candidats; par ailleurs, des représentants d'Eurojust et d'autres partenaires assistent à l'événement. Des praticiens appartenant aux autorités judiciaires ou administratives bulgares, italiennes, néerlandaises, polonaises et roumaines sont invités à présenter le travail qu’ils accomplissent pour lutter contre les irrégularités et la fraude au budget de l’Union et à mettre l'accent sur la nécessité de coopérer avec des partenaires de la fonction publique.

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Pavel BOŘKOVEC
Chef d'Unité "Porte-parole, Communication et Relations publiques"
Office européen de lutte anti fraude (OLAF)
Rue Joseph II, 30 B-1049 Bruxelles (Belgique)
Tél: +32 2 296 72 00
Fax: +32 2 2998101
E-mail: olaf-media@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/anti_fraud /index_fr.html

Stelyana KOZHUHAROVA
Procureur et porte-parole du procureur général de la République de Bulgarie
Tél. + 359 2 92 19 774
Courriel: skozhuharova@prb.bg

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Dernière mise à jour : 28/04/2015