Les auteurs d'une fraude à l'aide au développement appréhendés à la suite d'une enquête des autorités italiennes et de l'OLAF

OLAF/11/09 Bruxelles, le 18 mai 2011

Le détournement de 3 millions d'EUR destinés à contribuer au développement de pays défavorisés a été déjoué à la suite d'une enquête de l'OLAF. Grâce à une coopération étroite entre l'OLAF et les autorités judiciaires italiennes, deux personnes liées à une société italienne bénéficiaire de subventions de l'UE et du Fonds européen de développement (FED) ont été appréhendées par l'unité antifraude des carabiniers (NAC) de Rome. Cette société avait reçu au moins 10 millions d'EUR de l'UE et du FED pour la fourniture de marchandises à plusieurs pays en développement.

«La fraude à l'aide européenne au développement porte préjudice aux plus défavorisés. Il doit être mis fin à ces actes révoltants. Cette affaire démontre toute l'efficacité de la coopération qui peut se nouer entre l'OLAF, la Commission européenne et les services d'enquête des États membres pour découvrir et poursuivre les auteurs présumés de comportements criminels. Je suis aussi convaincu que cela aura un effet dissuasif», a déclaré M. Giovanni Kessler, le directeur général de l'OLAF.

L'enquête de la NAC a fait suite à des informations communiquées par l'OLAF et rassemblées au cours d'une enquête administrative complexe relative à une société italienne bénéficiaire de financements de l'UE et du FED.

Lors de cette enquête administrative, l'OLAF a contrôlé des marchandises et a participé à des perquisitions menées dans les locaux des fournisseurs directs et indirects impliqués. L'enquête de l'OLAF a démontré que ladite société avait agi de manière répétée en violation des contrats relatifs aux fonds de l'UE et du FED. Les marchandises fournies ne correspondaient pas à celles spécifiées dans les offres et dans les contrats et les marques figurant sur les objets livrés n'étaient pas celles des véritables fabricants.

L'OLAF a transmis les éléments probants à l'unité antifraude des carabiniers à Rome qui a établi un rapport à destination du parquet de la juridiction de Rome. Des poursuites ont alors été engagées. À la suite de l'enquête judiciaire, deux personnes ont été assignées à domicile par les carabiniers italiens.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse des carabiniers:
http://www.carabinieri.it/Internet/Cittadino/Informazioni/ComunicatiStampa

Pavel BOĊ˜KOVEC
Chef d'Unité "Porte-parole, Communication et Relations publiques"
Office européen de lutte anti fraude (OLAF)
Rue Joseph II, 30 B-1049 Bruxelles (Belgique)
Tél: +32 2 296 72 00
Fax: +32 2 2998101
E-mail: olaf-press@ec.europa.eu

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Dernière mise à jour : 02/05/2012