Les autorités italiennes enquêtent sur un réseau de fraude présumée touchant des projets de recherche financés par l’Union européenne

OLAF/11/07 Bruxelles, le 4 mai 2011

Les autorités italiennes ont annoncé aujourd’hui à Milan que, sur la base des informations et de l’assistance obtenues de l’OLAF et de la Commission européenne, les instances judiciaires venaient de clôturer une enquête criminelle portant sur un réseau de fraude présumée concernant des projets de recherche financés par l’UE. Cette enquête en Italie vise 22 projets, pour un montant total de fonds versés s’élevant à plus de 50 millions d’euros, et s’inscrit dans le cadre d’investigations plus vastes de l’OLAF.

«Une coopération intensive sur plusieurs années entre l’OLAF, la Commission européenne, les autorités judiciaires italiennes et la Guardia di Finanza a permis de démanteler un réseau de fraude très complexe touchant le budget de la recherche de l’UE. Cette affaire montre qu’en collaborant étroitement avec les instances judiciaires des États membres, l’OLAF et la Commission européenne peuvent combattre avec succès la fraude au détriment du budget de l’UE» a déclaré le directeur général de l’OLAF, M. Giovanni Kessler.

Les éléments de preuve initialement recueillis par la Commission (direction générale de la société de l’information et des médias) au cours de ses travaux d’audit ont été joints aux renseignements réunis par l’OLAF. Des réseaux d’entreprises liées opérant dans plusieurs États membres sont soupçonnés d’avoir sollicité, de manière organisée, le remboursement de dépenses fictives au moyen de sociétés écrans faisant office de partenaires ou de sous-contractants de consortiums de projets de recherche.

Les activités de fraude présumée relevaient d’une organisation très complexe visant à leurrer les mécanismes de contrôle de la Commission. Les structures organisationnelles ainsi créées étaient délibérément opaques et s’étendaient sur plusieurs pays. Certaines des méthodes employées étaient similaires à celles utilisées pour le blanchiment de capitaux et d’autres pratiques de la criminalité organisée.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse de la Guardia di Finanza.

Pavel BOĊ˜KOVEC
Chef d'Unité "Porte-parole, Communication et Relations publiques"
Office européen de lutte anti fraude (OLAF)
Rue Joseph II, 30 B-1049 Bruxelles (Belgique)
Tél: +32 2 296 72 00
Fax: +32 2 2998101
E-mail: olaf-press@ec.europa.eu

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Dernière mise à jour : 02/05/2012