Le directeur d'une société britannique condamné à une peine d'emprisonnement pour avoir dérobé des fonds de l'UE

OLAF/10/08 Bruxelles, le 14 septembre 2010

Le 13 septembre, à la Wolverhampton Crown Court au Royaume-Uni, le directeur d'une société a été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois pour avoir subtilisé la somme de 174 500 euros dans le cadre d'un projet de recherche financé par l'Union européenne. Il a également été condamné à une peine d'emprisonnement supplémentaire de deux ans et demi après avoir plaidé coupable de huit autres délits de fraude. Le succès des poursuites dans cette affaire est le fruit d'une coopération étroite entre l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et les autorités britanniques..

«Le vol de fonds appartenant à l'UE est inacceptable et donne lieu à la poursuite de toutes les personnes impliquées. Cette affaire montre que l'étroite collaboration entre l'OLAF et les autorités des États membres est cruciale pour la lutte contre la fraude dans l'Union européenne» a déclaré le directeur général faisant fonction de l'OLAF, M. Nicholas Ilett.

L'affaire concernait un paiement de 174 513 euros effectué aux environs du 7 mars 2005 par la Commission européenne en faveur d'une société britannique dans le cadre d'un projet financé par l'UE "Pour la sauvegarde des exportations de denrées alimentaires de l'UE par le développement de produits naturels à base de gel et dotés de propriétés bénéfiques à la santé". Le paiement devait être versé à d'autres sociétés participant au projet, mais il a été détourné et payé au compte d'une autre société. Cette société, qui ne participait pas au projet, appartenait à ce directeur.

L'OLAF a été contacté en janvier 2007 par le ministère britannique des entreprises, de l'innovation et des compétences (BIS) qui menait une enquête pénale sur ce dossier. L'OLAF a communiqué des informations aux autorités du Royaume-Uni concernant les procédures de l'UE et la mise en œuvre du projet de recherche, ainsi qu'une assistance aux autorités nationales compétentes visant à identifier les agents de l'UE qui, par la suite, ont fourni des preuves au cours des poursuites pénales.

Communiqué de presse du ministère britannique des entreprises, de l'innovation et des compétences

Pavel BOŘKOVEC
Chef d'Unité "Porte-parole, Communication et Relations publiques"
Office européen de lutte anti fraude (OLAF)
Rue Joseph II, 30 B-1049 Bruxelles (Belgique)
Tél: +32 2 296 72 00
Fax: +32 2 2998101
E-mail: olaf-press@ec.europa.eu

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Dernière mise à jour : 02/05/2012