Rapport d’activité de l’OLAF: relever des défis qui sont la rançon de son succès

OLAF /10/07 Bruxelles, le 14 juillet 2010

En 2009, l'OLAF a ouvert 220 cas, soit une augmentation par rapport aux 208 cas ouverts en 2008. Les faiblesses systémiques découvertes dans une nouvelle agence, l'usage abusif de frais parlementaires par un ancien député européen, les investigations sur une possibilité de fraude systémique dans le cadre du programme SAPARD sont autant d'exemples des enquêtes présentées dans le rapport d'activité de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui est publié aujourd'hui.

Le rapport 2009 expose les résultats tangibles qui ont été obtenus dans un large éventail de domaines sous la houlette de l'ancien directeur général de l'OLAF, M. Franz-Hermann Brüner.  Il se focalise sur le travail opérationnel indépendant de l'Office et présente un certain nombre d'études de cas concrets mettant en évidence la nature de l'activité de l'OLAF et les bénéfices en découlant. M. Nicholas Ilett, directeur général faisant fonction, a déclaré: "sous la direction de M. Brüner, l'OLAF est devenu une administration pluridisciplinaire dotée d'un éventail complet de compétences anti-fraude, que ce soit en matière d'enquête, de coopération et de coordination, d'analyse ou de dissuasion.  Les défis de l'avenir sont ceux du succès: conserver à l'Office son efficacité à une époque où les menaces croissent plus vite que les ressources disponibles pour les combattre, et veiller au maintien de l'indépendance opérationnelle du service dans un contexte de réformes nécessaires".

Études de cas

Les domaines mis en évidence dans le rapport 2009: faiblesse systémique repérée dans une nouvelle agence
Plusieurs irrégularités graves ont été décelées lors d'un audit sur une agence européenne nouvellement créée.  Étant donné la nature grave et systématique des irrégularités (violation du règlement financier, négligence, non-respect des exigences fondamentales d’une bonne gestion financière), l’OLAF a été immédiatement informé et a ouvert une enquête

Dans la précipitation pour établir l’agence, les éléments clés de la gestion financière et du contrôle n’ont pas été mis en œuvre. La situation s’est rapidement améliorée, à la suite des efforts conjoints de la Cour des comptes européenne, du service d’audit interne de la Commission européenne et de l’OLAF. Les fonctionnaires responsables ont démissionné de leurs postes et des changements fondamentaux ont été apportés aux procédures internes de l’agence.

Enquêtes internes: usage abusif de frais parlementaires par un ex député européen
Un membre du Parlement européen avait fraudé le budget de l'UE en réclamant la prise en charge de frais injustifiés pour plus de 40 000 euros par an.  Du fait de la couverture des faits par la presse, l’eurodéputé a remboursé les frais réclamés frauduleusement. L’enquête de l’OLAF a néanmoins conclu qu’il existait suffisamment de preuves pour démontrer que l’eurodéputé était conscient de l’illégalité de ses actions. L’affaire a dès lors été transmise aux autorités nationales compétentes.

Lors du procès, l’ancien eurodéputé a plaidé coupable de faux en écritures comptables et a été condamné à deux ans de prison.

Dépenses agricoles: l’OLAF coordonne une enquête sur un risque de fraude systémique dans le programme SAPARD
Le programme SAPARD (programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural) a été conçu afin de préparer les pays candidats d’Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion, à leur participation à la politique agricole commune (PAC) et au marché unique.

L’OLAF enquête actuellement sur des allégations de fraude généralisée dans le cadre du financement d’unités de transformation de la viande en Bulgarie. Dans le cadre d’une autre enquête en cours, l'OLAF a invité les autorités douanières de plusieurs États membres à vérifier l’authenticité des factures du matériel acheté.

Les autorités douanières allemandes ont informé l’OLAF qu’elles avaient des preuves d’un gonflement systématique des prix du matériel financé dans le cadre de SAPARD pour des unités en Bulgarie. L’OLAF collabore étroitement avec les autorités de cinq États membres et a effectué des contrôles sur place dans sept autres États membres afin de déterminer l’étendue et la portée réelles de cette fraude.

Les défis du futur

Au terme de plus de dix ans d'expansion progressive de ses activités, l'Office couvre maintenant un large éventail de domaines: enquêtes internes au sein des institutions de l'UE; coordination d'opérations douanières; répression du trafic illicite de cigarettes; efforts majeurs de mise à niveau dans les nouveaux États membres avant et après leur adhésion; participation active à la lutte contre la fraude dans le cadre de projets d'aide et de développement, y compris sur le terrain, en Afrique et ailleurs; investissement massif dans les équipements de technologie de l'information spécialisés à des fins de soutien aux enquêtes, d'analyse et de communication et coordination internationales sécurisées, pour ne mentionner que quelques exemples.

La réforme de l'OLAF est donc une nécessité et une priorité politique, d'une part pour prendre en compte les leçons de l'expérience passée, d'autre part pour exploiter les opportunités créées par le traité de Lisbonne pour l'avenir. 

Contexte

L'OLAF publie chaque année un rapport sur ses activités opérationnelles indépendantes de l'année précédente. La Commission européenne publie également un rapport intitulé «Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés – lutte contre la fraude», qui dresse notamment un panorama statistique de toutes les irrégularités qui lui ont été notifiées par les États membres.

Les deux rapports, publiés aujourd'hui, sont disponibles à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/anti_fraud/reports/index_en.html English (en)

Pavel BOŘKOVEC
Chef d'unité «Porte-parole, communication et relations publiques»
Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)
rue Joseph II, 30 B-1049 Bruxelles (Belgique)
Tél.: +32 2 296 72 00
Télécopieur: +32 2 2998101
E-mail:olaf-press@ec.europa.eu

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Dernière mise à jour : 02/05/2012