Signaler anonymement des faits de fraude et de corruption grâce à un nouveau système électronique

OLAF /10/03 Bruxelles, le 1er mars 2010

Un nouveau système électronique – le "Fraud Notification System (FNS) "- permet dorénavant aux citoyens et aux fonctionnaires européens vigilants de signaler encore plus simplement et plus sûrement par Internet, de manière anonyme s'ils le souhaitent, des soupçons de corruption et de fraude à l'Office européen de lutte  antifraude (OLAF). Le nouveau portail du FNS est mis en ligne aujourd'hui.

«Des citoyens et des entrepreneurs nous demandent régulièrement comment procéder pour nous informer de soupçons de fraude au détriment des finances de l'Union européenne», déclare M. Nicholas Ilett, directeur général f.f. de l'OLAF. «On nous signale aussi parfois le cas de fonctionnaires de l'UE qui, malgré toutes les garanties juridiques existantes, n'osent pas porter directement à notre connaissance un soupçon de corruption», ajoute-t-il. «Notre nouveau Fraud Notification System est donc conçu pour venir en aide à tous: d'une part, il met à la disposition de l'informateur une interface simple lui offrant un appui approprié; d'autre part, il permet de transmettre des informations à l'OLAF de manière anonyme, tout en ménageant la possibilité d'un dialogue avec nos enquêteurs», explique M. Ilett.

L'OLAF a toujours misé sur l'aide des citoyens, des entreprises et des fonctionnaires européens pour accomplir sa mission qui est de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, y compris les manquements au sein des Institutions européennes. L'Office recueille depuis plusieurs années des informations utiles en provenance de toute l'Europe, transmises par téléphone (numéros verts) et par courrier électronique.

L'OLAF élargit à présent ce service en proposant sur Internet un nouveau système de communication des fraudes, conçu spécifiquement pour les missions particulières de l'Office. Il met à la disposition des informateurs un formulaire structuré qui les soutient dans leur démarche et les guide lors de du rapport d'irrégularités.

L'OLAF a déjà instruit par le passé des dénonciations anonymes, dans le respect des bases juridiques en vigueur, mais en les soumettant jusqu'à présent à une vérification préalable plus poussée, en vue d'empêcher les abus. Dans la pratique, cette forme de communication anonyme présente régulièrement l'inconvénient que les enquêteurs de l'OLAF ne peuvent pas, par nature, interroger l'informateur pour mieux élucider les faits.

Ce problème ne se pose plus avec le nouveau "Fraud Notification System": des mesures techniques les plus récentes garantissent à l'informateur un anonymat absolu- tout en lui offrant parallèlement la possibilité de dialoguer avec un enquêteur de l'OLAF s'il le souhaite. Grâce à ce système, personne – que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'OLAF – ne peut connaître l'identité de l'informateur si celui-ci a choisi la confidentialité. Le fonctionnement du nouveau système est analogue à celui d'une boîte aux lettres anonyme dans laquelle les deux parties déposent des messages.

Pour les enquêteurs de l'OLAF, ce dispositif présente l'avantage de pouvoir mieux évaluer la crédibilité des allégations anonymes de faits de corruption et de fraude. Tout abus est ainsi rendu beaucoup plus difficile.

Parallèlement, le nouveau système FNS permet à des informateurs potentiels, qui n'avaient pas encore osé prendre contact avec l'OLAF, d'engager un dialogue autorisé avec des enquêteurs expérimentés. Les fonctionnaires européens qui signalent des indices fondés sont certes protégés, conformément aux dispositions en vigueur de leur statut, contre toute forme de représailles, mais il n'est pas exclu que certains agents qui ne sont pas certains de l'appréciation qui sera faite d'allégations de corruption ou de fraude appréhendent de prendre contact avec l'OLAF. Le nouveau système leur rend ce contact plus aisé.

Lors de la phase pilote, le système de notification des faits de fraude (FNS) sera disponible en anglais, français, allemand et néerlandais. Cependant, les renseignements  peuvent déjà être enregistrés dans toutes les langues de l'UE dès à présent dans le formulaire en ligne. Tous les renseignements qui parviennent à l'OLAF font l'objet d'une consultation approfondie et d'un examen professionnel avant qu'une décision sur l'ouverture d'une enquête soit prise.

Dès la phase de test de ce nouveau système d'information, quelques renseignements nous ont été transmis qui ont déjà donné matière à enquête.

Le système de notification des faits de fraudes (FSN) est disponible dès aujourd'hui sur le site internet de l'OLAF, à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.htmlToutes les traductions.

Agnes Horvath
Chef d'unité f.f. de l'unité «Porte-parole, Communication et Relations publiques»
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél. : + 32 (0) 2 298.44.80
Fax : + 32 (0) 2 299.81.01
Courrier électronique : olaf-press@ec.europa.eu

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Dernière mise à jour : 02/05/2012