Un citoyen américain se voit infliger une peine d'emprisonnement pour contrebande de cigarettes

OLAF /10/02 Bruxelles, le 8 février 2010

Dans la première affaire de ce type, un ressortissant d'un pays tiers a subi une peine privative de liberté aux États-Unis pour des actes de fraude commis au détriment des intérêts financiers de l'Union européenne et a été condamné à restituer 1,5 millions de dollars américains.

Dans l'affaire dite de "Miami", le tribunal du district sud de Floride a condamné un citoyen américain à 2 ans d'emprisonnement et au remboursement de 1,5 millions de dollars aux autorités de l'UE pour avoir participé à l'introduction en contrebande de millions de cigarettes sur le marché noir de l'UE. Roman Vidal a reçu la condamnation vendredi après avoir plaidé coupable lors d'une audition tenue plus tôt concernant des accusations sur sa participation à des actes de fraude au détriment des contribuables européens à hauteur de plusieurs millions d'euros en droits de douane et taxes. L'inculpé s'était associé avec des malfaiteurs au sein de l'UE pour introduire illégalement des cigarettes faussement déclarées comme d'autres produits en provenance du port de Miami dans plusieurs pays de l'UE tels que l'Allemagne, l'Irlande et le Royaume Uni.

À la suite de la condamnation, le directeur général f.f. de l'OLAF, M. Nicholas Ilett, a déclaré: "C'est un nouveau résultat fantastique dans cette enquête internationale à grande échelle et complexe qui a été coordonnée par l'OLAF. En plus des États-Unis, cette enquête concernait neuf États membres de l'UE et plusieurs pays d'Amérique du sud et d'Amérique centrale. 43 millions de cigarettes ont été saisies dans l'UE et 11 arrestations ont eu lieu. Nous nous félicitons particulièrement de l'excellente coopération et de l'aide que nous avons reçue des services américains de l'immigration et des douanes (ICE) et du ministère de la justice des États-Unis pour ce qui concerne les aspects américains de l'affaire. Non seulement M. Vidal doit passer les 2 années à venir en prison mais il doit aussi rembourser sa part des profits illégaux".

M. Ilett a ajouté qu'il tenait aussi à féliciter les autorités douanières irlandaises, les douanes allemandes, la Guardia Civil espagnole et l'administration fiscale britannique qui ont joué un rôle significatif en assurant le succès de cette enquête et en évitant d'autres pertes financières.

communiqué de presse suivant:

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UN RÉSIDENT DE CUTLER BAY EST CONDAMNÉ POUR TRAFIC DE CONTREBANDE

L'inculpé a sorti plus de 27 millions de cigarettes des États-Unis en contrebande

M. Jeffrey H. Sloman, Attorney du district sud de Floride, et M. Anthony V. Mangione, agent spécial de l’ICE du bureau des enquêtes de Miami chargé du dossier, annoncent que Roman Vidal, 57 ans, de Homestead, Floride, a été condamné à 24 mois de prison par le juge Alan S. Gold pour des délits concernant la sortie de cigarettes des États-Unis en contrebande à destination de différents pays de l’Union européenne, dans le but d’éluder plus de 5,6 millions de dollars américains de taxes et de droits de douane. L’inculpé a également été condamné à restituer plus de 1,5 millions de dollars américains.

Selon différentes pièces au dossier et déclarations faites aujourd’hui au tribunal, Vidal avait conclu une association de malfaiteurs avec des individus résidant à Miami et en Espagne, au Royaume-Uni, en Irlande et en Allemagne afin de faire passer des cigarettes en contrebande du port de Miami jusqu’à Aix-la-Chapelle (en Allemagne), Dublin (en Irlande) et Felixstowe (au Royaume-Uni). Vidal se chargeait des activités de Miami: il achetait des centaines de caisses de cigarettes en provenance de Panama et les faisait transporter au port de Miami. Il achetait ensuite d’autres marchandises, comme du coton, des dalles de sol en bois et des matériaux d’isolation, qui servaient de cargaison de couverture pour cacher les cigarettes.

Selon les pièces au dossier et les déclarations faites aujourd'hui au tribunal, Vidal supervisait la préparation de faux connaissements qui ne mentionnaient que les marchandises de couverture. Ces documents étaient présentés aux compagnies maritimes et aux services de douane étrangers. Les taxes et droits de douane étaient uniquement calculés sur la base de ces fausses déclarations et aucun droit ni aucune taxe n’était payé pour les cigarettes.

En quatre fois, entre décembre 2001 et avril 2008, Vidal a fait sortir 2 702 caisses de cigarettes en contrebande du port de Miami, soit un total de plus de 27 millions de cigarettes. Sur la base de ces faux connaissements, seuls quelques milliers de dollars de taxes et de droits de douane ont été payés pour chacune des cargaisons, alors qu'il aurait fallu en réalité verser 1 552 515 dollars au gouvernement allemand, 2 115 657 dollars au gouvernement irlandais et 1 968 997 dollars au gouvernement britannique.

L’Attorney M. Jeffrey H. Sloman a salué les efforts déployés dans le cadre de l’enquête par les agents spéciaux de l’ICE ainsi que par les agents des différentes instances répressives concernées par cette affaire en Irlande, au Royaume-Uni, en Espagne et en Allemagne. En outre, M. Sloman a remercié l’Office de lutte antifraude de l’Union européenne, basé à Bruxelles, en Belgique, pour sa remarquable contribution à l’enquête. Il a également adressé des remerciements à M. Lincoln Jalelian, ancien Trial Attorney au ministère américain de la justice (division Crime organisé et extorsion) pour son aide décisive. L’instruction a été confiée à Mme Cynthia Stone, Attorney assistante.

http://pacer.flsd.uscourts.gov.

http://www.justice.gov/usao/fls/PressReleases/100205-01.html

Communiqué de presse OLAF/09/15Toutes les traductions.

Communiqué de presse OLAF/09/04Toutes les traductions.

Agnès Horvath
Porte-parole du chef d'unité, communication, relations publiques (f.f.)
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
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