Le Bangladesh utilisé comme paravent pour une fraude organisée dans le secteur du textile

OLAF/09/18 Bruxelles, le 22 décembre 2009

Des droits à l'importation éludés d'un montant total de 50 millions d'euros devront être récupérés comme suite à trois enquêtes récemment menées à bien par l'OLAF et concernant des importations de produits textiles. Les produits en question – il s'agit notamment de jeans et de T-shirts - sont originaires de l'Extrême-Orient et principalement de la Chine, mais ils ont été introduits dans l'UE au moyen de faux documents indiquant le Bangladesh comme pays d'origine.

Il est ressorti de ces enquêtes que des milliers de documents - certificats d'origine, connaissements, documents d'exportation douaniers, bons de réception et factures - présentés aux autorités douanières des États membres de l'UE et aux autorités compétentes du Bangladesh (Export Promotion Bureau [EPB]) ont été falsifiés par des tiers. Les fraudeurs cherchaient à éluder les droits à l'importation appliqués par l'UE aux produits textiles originaires de l'Extrême-Orient, et principalement de la République populaire de Chine. Des certificats d'origine «formule A» falsifiés ou obtenus de manière irrégulière, indiquant le Bangladesh comme pays d'origine, ont permis aux importateurs de ces produits (notamment des T shirts et des jeans) d'accéder sans restriction et en franchise de droits aux marchés européens.

Les enquêtes menées par les autorités des États membres de l'UE, en coordination avec l'OLAF et le Bangladesh Export Promotion Bureau, ont mis au jour ce système, qui fonctionnait aux dépens du contribuable européen. À l'issue de trois missions de coopération administrative effectuées au Bangladesh en 2007, 2008 et 2009, l'OLAF et les États membres concernés ont constaté une dette douanière avoisinant les 50 millions d'euros. Des ordres de recouvrement seront adressés aux importateurs pour un montant correspondant, par les autorités douanières de presque tous les États membres de l'UE.

Des enquêtes sont encore en cours dans plusieurs États membres, de même que les procédures judiciaires et autres suites données à cette affaire.

Dans le cadre de ces enquêtes, la Commission a également publié, le 15 février 2008, un avis aux importateurs informant le public et les opérateurs économiques concernés de soupçons sérieux pesant sur des importations de textiles prétendument originaires du Bangladesh. Par ce moyen, l'OLAF et la Commission ont pu sensibiliser les opérateurs économiques et empêcher l'aggravation du préjudice supporté par le contribuable européen.

Jörg Wojahn
Porte-parole de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Téléphone: +32 (0)2 29.95410
Télécopieur: +32 (0)2 299.8101
Courriel:olaf-press@ec.europa.eu

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Dernière mise à jour : 19/09/2014