Condamnation d’un ressortissant européen au Paraguay pour fraude portant sur des aides de l’Union européenne

OLAF/09/11 Bruxelles, le 8 septembre 2009

La Cour suprême du Paraguay a confirmé en dernière instance la condamnation d’un ressortissant espagnol et de son complice paraguayen pour détournement d’aides de l’Union européenne. Son arrêt fait suite à une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant des irrégularités commises dans le cadre d’un projet d’approvisionnement de communautés rurales du Paraguay en eau potable, projet qui bénéficiait de financements de l’UE.

Franz-Hermann Brüner, directeur général de l’OLAF, s’en est félicité en ces termes: «La décision de la Cour suprême paraguayenne montre qu’une étroite collaboration entre l’OLAF et les autorités judiciaires joue un rôle absolument clé dans la protection des fonds européens. Cette collaboration peut, en effet, donner d’excellents résultats, bien au-delà des frontières de l’UE.»

Le projet en cause visait à améliorer l’approvisionnement en eau potable de cinquante communautés du Paraguay, qui se verraient en outre installer un système d’égout. L’enveloppe accordée à ce titre par l’Union européenne s’élevait à 4,8 millions d’euros. Ces fonds étaient gérés par une ONG, codirigée par un ressortissant espagnol, résidant de longue date au Paraguay, et par un Paraguayen.

L’OLAF a ouvert son enquête en 2004, sur la base de premières informations reçues de la Commission européenne (EuropeAid). Cette enquête, menée en étroite collaboration avec les services compétents du ministère public paraguayen, a permis d’établir que les codirecteurs du projet avaient autorisé des transferts, pour un montant de 2,3 millions d’euros, de fonds alloués au projet à une fondation privée du Paraguay, n’ayant absolument rien à voir avec le projet – le principal bénéficiaire de ces transferts étant un proche du codirecteur européen.

L’OLAF a travaillé en cheville avec les autorités judiciaires paraguayennes chargées de l’enquête sur cette affaire, ainsi qu’avec la Commission européenne. Dans son arrêt définitif du 1er septembre1 , la Cour suprême a reconnu les deux codirecteurs de l’ONG coupables de détournement de fonds et les a condamnés à trois ans de prison. Le principal bénéficiaire des fonds détournés avait déjà été condamné.

Les autorités judiciaires paraguayennes s’intéressent à présent à de nouvelles irrégularités commises dans le cadre du même projet: l’enquête menée par l’OLAF a mis à jour des factures indûment gonflées pour la construction de neuf puits d’eau.

1Corte Suprema de Justicia, Acuerdo y Sentencia número 709, 1/9/2009.

Alessandro Butticé
Porte-parole de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Tél : +32 (0)2 296.54.25
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