Un tribunal américain met un terme à un important trafic international de contrebande de cigarettes destinées aux marchés de l'UE

OLAF/09/10 Bruxelles, le 18 août 2009

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé aujourd’hui que l’un des acteurs dans une importante affaire de trafic international de contrebande de cigarettes a plaidé coupable devant le tribunal de Miami pour sa participation à une fraude au détriment des contribuables européens pour un montant de plusieurs millions d’euros de taxes et de droits de douane. Cette personne avait conclu une association de malfaiteurs avec des individus résidant à Miami et en Espagne, au Royaume Uni, en Irlande et en Allemagne afin de faire passer des cigarettes en contrebande du port de Miami jusqu’à Aix la Chapelle (en Allemagne), Dublin (en Irlande) et Felixstowe (au Royaume Uni).

Le directeur général de l’OLAF, M. Franz Hermann Brüner, a déclaré: «Nous nous réjouissons de cet événement et nous félicitons du fait que l’Attorney f.f., M. Jeffrey H. Sloman, ait expressément souligné la contribution remarquable fournie par l’OLAF dans cette enquête». «L’issue très satisfaisante de cette affaire de fraude particulièrement complexe illustre une nouvelle fois l'excellente collaboration qui existe entre les services de l'OLAF, les services américains de l'immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement, ICE) et le ministère américain de la justice», a t il ajouté. M. Brüner a en outre expliqué que «cette affaire met en évidence ce qu'il est possible de réaliser grâce à l’excellente coopération que nous entretenons avec les autorités douanières américaines. Il montre bien les avantages concrets de l’accord de coopération en matière douanière conclu en 1997 entre la Commission européenne, les États membres de l’UE et les États Unis.» Le directeur général de l’OLAF a conclu en ces termes: «Je tiens tout particulièrement à souligner le professionnalisme et la persévérance dont ont fait preuve les agents de l’ICE et les enquêteurs du ministère américain de la justice. Enfin, ce résultat positif est aussi le fruit du travail minutieux et de la collaboration des autorités dans les États membres concernés par cette fraude, en particulier l’Irlande, l’Espagne, l’Allemagne et le Royaume Uni.»

Le vendredi 14 août 2009, l’inculpé a plaidé coupable pour tous les chefs d’inculpation. Il a reconnu l’association de malfaiteurs en vue de commettre une fraude téléphonique et une fraude postale portant sur la contrebande de cigarettes en provenance des États-Unis et à destination de différents pays de l’Union européenne, afin d’éviter de payer plus de 6,5 millions de dollars américains (4,6 millions d’euros) de taxes et de droits de douane. Il avait conclu une association de malfaiteurs avec des individus résidant à Miami et en Espagne, au Royaume Uni, en Irlande et en Allemagne afin de faire passer des cigarettes en contrebande du port de Miami jusqu’à Aix la Chapelle (en Allemagne), Dublin (en Irlande) et Felixstowe (au Royaume Uni). L’arrêt doit être rendu le 10 novembre 2009.

Ce «plaider coupable» obtenu devant un tribunal américain vient couronner six ans d’une enquête dans laquelle l'OLAF a joué un rôle essentiel et qui s’est étendue à neuf États membres de l’UE et à plusieurs pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, ainsi qu’aux États-Unis.

Le 14 août, l’Attorney f.f. du Southern District de Floride et l’agent spécial de l’ICE chargé du dossier ont publié conjointement le communiqué de presse suivant (les noms du suspect ont été supprimés):

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UN RÉSIDENT DE CUTLER BAY PLAIDE COUPABLE DE TRAFIC DE CONTREBANDE

Il reconnaît avoir fait sortir plus de 27 millions de cigarettes des États-Unis en contrebande

M. Jeffrey H. Sloman, Attorney f.f. du Southern District de Floride, et M. Anthony V. Mangione, agent spécial de l’ICE du bureau des enquêtes de Miami chargé du dossier, annoncent que [X] […] a plaidé coupable d’association de malfaiteurs en vue de commettre une fraude téléphonique et une fraude postale portant sur la contrebande de cigarettes en provenance des États-Unis et à destination de différents pays de l’Union européenne, afin d’éviter de payer plus de 6,5 millions de dollars américains (4,6 millions d’euros) de taxes et de droits de douane. L’arrêt doit être rendu le 10 novembre 2009, par M. le juge Alan S. Gold.

Selon différentes pièces au dossier et déclarations faites aujourd’hui au tribunal, [X] avait conclu une association de malfaiteurs avec des individus résidant à Miami et en Espagne, au Royaume Uni, en Irlande et en Allemagne afin de faire passer des cigarettes en contrebande du port de Miami jusqu’à Aix la Chapelle (en Allemagne), Dublin (en Irlande) et Felixstowe (au Royaume Uni). Dans le cadre de ce trafic, [X] se chargeait des activités de Miami: il achetait des centaines de caisses de cigarettes en provenance de Panama et les faisait transporter au port de Miami. Il achetait ensuite d’autres marchandises (comme du coton, des dalles de sol en bois et des matériaux d’isolation) qui servaient de cargaison de couverture pour cacher les cigarettes. [X] faisait préparer de faux connaissements (documents de transport), qui ne mentionnaient que les marchandises de couverture. Ces documents étaient présentés aux compagnies maritimes et aux services de douane étrangers. Les taxes et droits de douane étaient uniquement calculés sur la base de ces fausses déclarations et aucun droit ni aucune taxe n’était payé pour les cigarettes.

En quatre fois, entre décembre 2001 et avril 2008, [X] a fait sortir 2 702 caisses de 10 000 cigarettes en contrebande du port de Miami, soit plus de 27 millions de cigarettes. Sur la base de ces faux connaissements, seuls quelques milliers de dollars de taxes et de droits de douane ont été payés pour chacune des cargaisons, alors que ce sont plus de 6,5 millions de dollars qui auraient dû être versés au total.

L’Attorney f.f., M. Jeffrey H. Sloman, a salué les efforts déployés dans le cadre de l’enquête par les agents spéciaux de l’ICE ainsi que par les agents des différentes instances répressives concernées par cette affaire en Irlande, au Royaume Uni, en Espagne et en Allemagne. En outre, M. Sloman a remercié l’Office de lutte antifraude de l’Union européenne, basé à Bruxelles, en Belgique, pour sa remarquable contribution à l’enquête. Il a également adressé des remerciements à M. Lincoln Jalelian, ancien Trial Attorney au ministère américain de la justice (division Crime organisé et extorsion) pour son aide décisive. L’instruction a été confiée à Mme Cynthia Stone, Attorney assistante.

Ce communiqué de presse peut être consulté sur le site internet du bureau de l’Attorney du Southern District de Floride à l’adresse www.usdoj.gov/usao/fls. Les pièces publiques du dossier et d’autres informations peuvent être consultées sur le site internet du tribunal de district du Southern District de Floride à l’adresse www.flsd.uscourts.gov ou http://pacer.flsd.uscourts.gov.

Le communiqué de presse publié par l’Attorney du Southern District de Floride:
http://www.usdoj.gov/usao/fls/PressReleases/090814-01.html

http://ec.europa.eu/anti_fraud/press_room/pr/2009/4_fr.htmlToutes les traductions.

Alessandro Butticé
Porte-parole de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Tél : +32 (0)2 296.54.25
Fax : +32 (0)2 299.81.01
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